Grève générale : même pendant les examens ?

 juin 2003
mis à jour vendredi 14 janvier 2005

Annonce : "Suite à un mouvement social de certaines (nombreuses) catégories de personnels, le service n’est plus assuré".
Quel service ? Tous : cantine, nettoyage, cours, conseils, orientation, secrétariat, comptabilité, information, surveillances, copies, oraux, écrits... et autres.

Ah bon, c’est possible ?
Même les examens ?
Ben oui.

"Est considérée comme charge normale d’emploi, l’obligation pour les personnels des établissements d’enseignement relevant du MEN, de participer aux jurys des examens et concours pour lesquels ils sont qualifiés par leur titre ou emplois" (décret du 17 décembre 1933). Et alors ? Et alors, quand on est en grève, c’est justement que l’on choisit de ne plus assurer ses "charges normales d’emploi" ou "obligations de service".

Oui mais quand même, les examens ?

"Le fait pour un membre de l’enseignement appelé à participer à un jury d’examen, de ne pas accomplir normalement les tâches résultant de cette fonction est donc juridiquement assimilable à un acte de grève" (circulaire du 4 juillet 1961). Ni plus, ni moins.

Et les réquisitions ?

On ne peut pas nous forcer à faire passer les examens ? La procédure de réquisition est une procédure lourde (décret du gouvernement mis en œuvre par les préfets) et doit être justifiée par des circonstances exceptionnelles où les "intérêts supérieurs de l’Etat" sont menacés...
En sommes-nous là ?

Toutes les autres procédures visant à faire pression sur les grévistes (désignation, mise en demeure, par les chefs d’établissement, les recteurs...) ne sont que des procédures d’intimidation, sans fondement légal. Comme il n’est pas toujours facile de résister individuellement à des pressions de sa hiérarchie, les personnels doivent refuser collectivement ces diverses injonctions. Et d’éventuelles sanctions (en dehors des retraits sur salaire pour fait de grève), prises dans ce cadre, seront attaquables. Le droit est de toute façon une question de rapport de force, et le rapport de force est maintenant en notre faveur.

Et la question du boycott, ou du blocage des examens ?
On ne parle pas de boycott, seuls les élèves pourraient boycotter les examens, mais de grève ; les personnels sont en grève, un point c’est tout.

Et qui bloque ?

Depuis plusieurs semaines les personnels, comme les syndicats, se sont adressés au ministère pour lui demander de prendre ses responsabilités, dans le respect de l’intérêt des élèves et dans le respect du droit de grève.

Et pour toute réponse, ils n’ont eu que des pressions et un refus obstiné d’être entendus. Refus d’annuler et de reporter certaines épreuves, refus de prévenir les candidats, qui ont dû se déplacer jusqu’aux centres d’examens, alors que les personnels avaient prévenu qu’ils seraient en grève : le seul blocage vient donc du gouvernement qui a décidé de faire de la période des examens une arme politique pour casser la grève.

Face à cette attitude irresponsable du gouvernement, SUD Education soutiendra les initiatives décidées par les grévistes pour faire aboutir les revendications, et défendra, si possible dans un cadre intersyndical, tous ceux que l’administration sommera individuellement d’assurer un service d’examens, au mépris du droit constitutionnel qu’est le droit de grève.