Fiscalité et sans papier

mardi 31 août 2010

Alors que l’avis d’imposition constitue, pour les sans papiers, à la fois une des preuves indiscutables de leur présence en France et de leur participation à l’enrichissement du pays, l’injustice ou le non traitement des dossiers par l’administration a fait l’objet d’une campagne spécifique « Non à l’injustice fiscale » débutée le 4 février, dans la continuité de celle contre le racket des cotisations sociales.

Après l’organisation, par des militants du SNUI-SUD Trésor, d’aide à la déclaration de revenus de centaines de sans-papiers et suite à l’occupation du Centre des Finances publiques le 31 mai dernier, une réunion technique a eu lieu le 12 juillet entre les services de Bercy et une délégation de la campagne « Racket » (Droits Devant ! et Union SNUI-SUD Trésor).

Il devient urgent que Bercy publie une note interne à l’attention des ses agents, leur donnant des directives claires pour examiner les situations de cette population soucieuse d’être traitée avec le respect et les droits qu’elle mérite. Cette campagne de défense des droits sociaux des sans-papiers permet aussi de sensibiliser les travailleurs de toute une profession à cette situation.

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