Election des membres du Conseil d’Administration, textes de référence

 2004
mis à jour mardi 14 février 2006

RLR -520-0-521-1 ; décret n° 85-924 modifié du 30/8/1985 (EPLE) et circulaire du 30/8/1985 modifiée par la circulaire n° 2000-083 du 9/6/2000 (mise en place des conseils d’administration et commissions permanentes des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement)

RTF - 72 ko
Décret élection des membres du CA

Sur le Web