Élection au CTPU 2010

Programme présenté par la Fédération des syndicats SUD Éducation, membre de l’Union Syndicale Solidaires
mardi 2 février 2010

Depuis des années, l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) ont connu de multiples réformes in­troduisant la logique libérale dans l’université (critères de rentabilité, concurrence entre universités, évaluation/no­tation).

Lors de la mise en place du LMD, il a été deman­dé de structurer nos enseignements en « offres de forma­tion », et d’individualiser les parcours ce qui de fait a contribué à l’éclatement des formations, invalidant la no­tion de diplômes nationaux. Le constat est simple : les formations sont devenues illisibles.

La loi LRU, malgré les luttes des étudiants et per­sonnels de l’université de 2007-2008 et 2008-2009, ins­taure une autonomie comptable des universités.

Loin d’être une autonomie réelle, l’autonomie de la LRU consiste essentiellement en la mise en place de puissantes directions, forcément aux ordres du ministère puisque les crédits en dépendent. Les pouvoirs sans contre-pouvoirs se sont accrus partout : le pouvoir du mi­nistère est accru face à l’université, et le pouvoir du pré­sident d’université devient total par rapport aux person­nels. La collégialité qui était représentée par les conseils d’université est réduite, voire absente : les conseils cen­traux ont été restreints, et, sauf le conseil d’administra­tion, sont devenus consultatifs.

L’AERES, composée de membres nommés et non élus, pilote de fait la gestion scientifique des universi­tés par le biais de la contractualisation. Localement, la gestion des « ressources humaines » est le moyen d’as­surer le pouvoir, facilité par la décentralisation. Le statut de fonctionnaire garantissait une certaine indépendance des personnels. Sous la LRU, le recours aux CDD, favori­sé par le financement de la recherche sur projet, et aux CDI pour remplacer les postes statutaires, permet un exercice sans frein du pouvoir local, et la dissolution de cette indépendance dans des réseaux clientélistes. L’AERES contribue à la mise au pas de la recherche, à la « réorganisation » des équipes, à l’isolement des enseignants chercheurs et à l’abolition de leur indépendance vis-à-vis des pouvoirs économiques et politiques locaux, composante essentielle de notre métier.

Parallèlement, la LRU met en place une concur­rence entre universités pour les subventions, et contribue à la réduction des financements publics, les universités étant fortement incitées à développer leurs propres sources de profit ou de levée de fonds d’investisseurs pri­vés. La LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Fi­nances) a déjà bouleversé notre constitution financière. Elle permet la globalisation des crédits et introduit la fon­gibilité asymétrique, autorisant les directions universi­taires à transformer des postes budgétaires en crédits de fonctionnement mais surtout pas le contraire.

Face à la massification des études, les gouverne­ments successifs se sont attachés à développer la pro­fessionnalisation dans tous les cursus, en favorisant l’ap­prentissage et l’alternance. Cet objectif n’est pas forcé­ment inutile, mais il ne doit pas devenir l’unique objectif puisque le rôle social de l’université n’est pas uniquement de contribuer à une meilleure préparation des jeunes au marché du travail... Comme si la professionnalisation al­lait créer des emplois, pourtant, c’est bien l’absence de création d’emplois publics ou privés stables qui est la cause du chômage, et pas la formation des jeunes. De fait, souvent un jeune n’obtient d’emploi stable qu’au bout d’un certain nombre de stages, où il a servi de main d’œuvre quasi-gratuite aux entreprises.

Si l’on veut une preuve que la professionnalisa­tion est un leurre, il suffit de constater que dans les grandes écoles, où les débouchés sont nombreux (et pour cause, il s’agit de reproduire les élites…) la connais­sance générale, la seule à même d’assurer le développe­ment et la polyvalence d’un individu, est activement déve­loppée.

En quoi les conséquences de ces réformes sont-elles dramatiques pour les enseignants-chercheurs ?

Souplesse et liberté dans l’organisation du travail sont menacées en faveur d’une « flexibilité » imposée. Les thèmes de recherche sont de plus en plus soumis aux intérêts économiques. La recherche à long terme, fondamentale ou appliquée, est menacée, car la production de connaissances n’est pas immédiatement rentable. Cette mission de l’université comme la transmission des nouveaux savoirs sont à ce jour fortement remises en cause.

L’enseignant-chercheur est appelé à accroître ses fonctions - administration des parcours individualisés, valorisation et développement qui n’intéressent plus le secteur privé, de l’enseignement à distance, actions d’accompagnement à l’insertion professionnelle, encadrement des stages et des activités menées en alternance dans les entreprises, ...-, devenant de moins en moins chercheur et de plus en plus un formateur de ressources humaines prêtes à l’emploi. Aussi, au statut national s’est substitué un statut local où le Président d’Université et le Conseil d’Administration décideront de la modulation du service de l’enseignant-chercheur sur la base des pseudo procédures d’évaluation de l’AERES et de comités locaux visant à instituer un véritable contrôle de notre activité et une obligation de résultats évaluée sur la base d’indicateurs réducteurs. Leurs décisions seront fortement corrélées aux besoins locaux en enseignants.

En conséquence de cette offensive libérale, c’est une accentuation foudroyante de la déréglementation du droit du travail qui est à l’œuvre, s’accompagnant d’une extension considérable de la flexibilité et de la précarisation généralisée par la création de CDD multiples (contractuels « 10 mois », vacataires, ATER, PACTE, CAE, CNE, Contrats pour les séniors, cumul Emploi-Retraite, etc.). Pourtant, dans notre secteur, la précarité est déjà bien trop importante : 6000 précaires au CNRS — selon la direction —, des milliers de doctorants, post-doctorants, des dizaines de milliers de précaires gérés par l’Éducation Nationale, les fondations et les associations caritatives. Sans parler des personnels payés par des libéralités (sans couverture sociale).

Dans le cadre de cette dérèglementation du droit du travail, la loi mobilité, votée en juillet 2009, prévoit qu’un fonctionnaire dont le poste est supprimé « peut être placé en disponibilité d’office, i.e. sans solde ou, le cas échéant, admis à la retraite ». Il s’agit là, non seulement d’une remise en cause de la garantie de l’emploi, principe fondamental du statut mais aussi d’une remise en cause du principe de la fonction publique de carrière. Actuellement, l’Administration multiplie les restructurations de ministères et de services. Cette loi servira à maquiller les futures suppressions de postes et donc d’emplois sous couvert d’engagements de réorientation professionnelle non respectés.

Ensemble, agissons :

- pour l’amélioration des conditions de travail, de carrières, et l’égalité des droits ;
- pour une autre Université : émancipatrice, permettant permettant à tous l’accès aux savoirs ;
- pour une Recherche Publique, fondamentale et appliquée, au service de l’intérêt général ;
- pour les droits des précaires, contre la précarité !

Pour réclamer :

- le respect des statuts des personnels : dans tous les métiers, les besoins permanents doivent être pourvus par des fonctionnaires d’État titulaires ;
- un arrêt du recours massif aux heures supplémentaires d’enseignement et la création des postes de titulaires correspondants (18000 postes temps-plein à ce jour) ;
- l’abrogation du pacte pour la recherche qui institutionnalise la recherche sur projets de court terme, la mise en concurrence des laboratoires et des personnels, le partenariat public / privé, l’emploi précaire, comme normes du fonctionnement de la recherche publique ;
- l’abrogation de la loi LRU et du dispositif LMD ;
- la dissolution de l’ANR et l’AERES ;
- un plan de créations massives d’emplois de titulaires (création de +4 000 postes par an de BIATOSS et enseignants-chercheurs), et un plan d’intégration des non titulaires. En attendant, ils doivent bénéficier des mêmes droits que les autres personnels ;
- une rémunération du travail de tous les doctorants, alignée vers l’allocation de recherche revalorisée, et l’accès à l’ensemble des droits sociaux (assurance maladie, chômage, retraite, etc.).

Plus spécifiquement, pour les enseignants-chercheurs, nous demandons :

- la suppression de la modulation de service ;
- la réduction programmée du service statutaire d’enseignement à 120 heures afin qu’ils puissent développer leur activité de recherche ; ce volume horaire correspond au volume horaire avant 1984, avec l’application du passage des 40h aux 35h ;
- un statut unique d’enseignant-chercheur (suppression des corps maître de conférence et professeur d’université) ;
- une pleine indépendance dans le travail de recherche et d’enseignement, non entravée par les soi-disant politiques scientifiques locales (présidences) ou nationales (AERES, etc.) ;
- la réduction à un mi-temps de l’enseignement dans le service statutaire des enseignants-chercheurs nouvellement recrutés les quatre premières années ;
- la reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives et dans les grilles des fonctions publiques ;
- la réduction du service d’enseignement des ATER sans réduction de salaire (Attachés Temporaires d’Enseignement et de Recherche) et l’équivalence TP=TD.

La Fédération SUD Éducation œuvrera pour une mobilisation générale, unitaire, contre la précarisation dans l’ESR et, plus largement, dans le salariat ; pour la promotion d’un véritable service public d’ESR, gratuit, réellement démocratique et ouvert à toutes et tous sans discrimination ; pour le renforcement de la double mission enseignement et recherche à l’Université ; pour défendre les conditions de travail et pour une conquête de nouveaux droits.

Mais qu’allons-nous faire au Comité Technique Paritaire Universitaire ?

Le CTPU est consulté sur toutes les modifications du statut des enseignants-chercheurs. 15 voix pour les représentants du Personnel, 15 voix pour ceux de l’Administration donc du gouvernement et, in fine, notre bon Ministre tranche : une consultation pour un simulacre de dialogue social cher à nos gouvernements successifs.

SUD Éducation ne peut pas être à l’aise dans les instances paritaires comme le CTPU puisque nous refusons la cogestion de la politique ministérielle et des budgets de misère. C’est pourquoi nous nous engageons à faire tourner nos élu-es à chaque élection (les règles de la CTPU ne nous permettant pas la rotation en cours de mandat qui constitue un de nos principes) pour ne pas en faire des professionnels du syndicalisme. Cette position radicalement différente de celle des autres syndicats, nous permet de jouer le rôle du grain de sable dans la mécanique trop bien huilée du paritarisme et d’être moteurs des luttes.

Contrairement à d’autres syndicats, nous ne pensons pas non plus que les luttes se mènent dans les conseils et instances élues. Nous insistons sur le rôle consultatif du CTPU. Cependant, par notre participation, nous pourrons y obtenir des informations, diffuser en retour des analyses, exprimer notre refus radical du changement de notre statut et contribuer activement au déclenchement des luttes.

Agir contre la précarité institutionnalisée, renforcer la double mission enseignement et recherche à l’Université, défendre l’indépendance des enseignants-chercheurs et les conditions de travail pour une conquête de nouveaux droits, etc.

Documents joints

Élection au CTPU 2010
Élection au CTPU 2010

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