Election au CTPU 2006

lundi 28 août 2006
mis à jour dimanche 8 août 2010

Election au Comité Technique Paritaire Universitaire (CTPU) 2006

Profession de foi présentée par la Fédération SUD ÉDUCATION,membre de l’Union Syndicale SOLIDAIRES.

La marche vers la commercialisation des Services Publics, éducation comprise, orchestrée par l’OMC avec son Accord Général sur le Commerce et les Services (AGCS) se poursuit inlassablement sous la pression des puissances patronales. Malgré le rejet par plusieurs pays du traité Européen, cette offensive marchande continue d’être relayée par la Commission Européenne, et par les gouvernements qui se succèdent.

Ainsi, depuis 2003, l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) ont connu de multiples réformes introduisant les logiques libérales de rentabilité, de concurrence « libre et non faussée » entre les universités, de globalisation, visant in fine à transformer l’Université par et pour l’Entreprise.

Parmi celles-ci, rappelons la réforme Lang LMD-ECTS. Elle a introduit la notion d’ « offres de formation », dont
l’individualisation et la multiplication fragilisent les diplômes nationaux. D’autres sources de profit ont été introduites au même moment sous le concept de « mobilité » comme l’enseignement à distance, la formation continue tout au long de la vie et la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), encouragées par les instances communautaires européennes. Ces « nouvelles activités » sont venues tout naturellement pallier la réduction des études initiales organisées par cette réforme, dont les
promoteurs affirment sans vergogne aux étudiants de 1er cycle "qu’ils devront exercer plusieurs métiers tout au long de leur vie" !

Dans le même temps, le projet de "Modernisation des universités" voyait le jour : l’autonomie des universités est alors justifiée pour permettre le plein exercice de la libre concurrence. Cette autonomie est indispensable tout d’abord au niveau des financements. En réduisant les financements publics, les universités sont obligées de développer leurs propres sources de profits (décrites ci-dessus) et de se tourner vers les investisseurs privés ! En contre-partie, il faut permettre à ces derniers une véritable participation à la gestion et aux "orientations stratégiques et politiques" des universités. D’autre part, la gestion des "ressources humaines"est facilitée par la décentralisation. Avec leurs statuts de fonctionnaires, les personnels sont sans doute "excessivement réglementés" ! Qu’à cela ne tienne, la contractualisation par objectif des enseignants-chercheurs sous le contrôle de leur établissement autonome est à nouveau préconisée par le Rapport Belloc cette fois.

En 2004, la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) vient bouleverser notre « constitution financière ». Cette réforme majeure est adoptée par le parlement sans aucun amendement... Elle permet la « globalisation des crédits » et introduit la « fongibilité asymétrique », autorisant les directions universitaires à transformer des postes budgétaires en crédits de fonctionnement mais surtout pas le contraire.

Puis vient le plan d’innovation pour la recherche qui entame l’appropriation des moyens de la recherche publique au profit du secteur privé.

En février 2006, c’est la Loi dite sur l’Egalité des Chances (LEC) qui, toujours dans l’intérêt de l’entreprise, avance le pion de la professionnalisation des études. Outre le CPE, cette loi comprend l’apprentissage à 14 ans, le travail de nuit dès 15 ans, la suppression des allocations familiales pour les jeunes en difficulté sociale et scolaire.

Le 7 mars 2006, le « Pacte pour la Recherche » est voté à l’assemblée nationale, mettant en place des pôles (compétitivité, PRES) et des agences comme l’ANR, l’AER et l’AII contrôlées par le gouvernement. Ainsi, celles-ci peuvent multiplier les allégements fiscaux, transférer des fonds publics au privé. En outre, cette loi confisque aux organismes de recherche le pilotage et l’évaluation et permet de générer plusieurs milliers de CDD sur fonds publics d’ici la fin 2007.

Comme la LEC fut la réponse à la révolte des jeunes des quartiers populaires fin 2005 (sic !), en réponse au mouvement anti-LEC/CPE/CNE, le gouvernement Villepin prépare une loi sur la professionnalisation généralisée de l’enseignement supérieur. Tel fut l’objet du « grand débat Université-Emploi » lancé le 25 avril 2006 associant l’ensemble des « partenaires sociaux ». SUD a choisi de ne pas y participer afin de ne pas risquer d’être confondu au consensus ressorti : développer l’apprentissage et l’alternance pour permettre une prétendue meilleure insertion des jeunes sur le marché du travail. Avec la
professionnalisation, on veut rendre une fois de plus la formation initiale responsable du chômage des jeunes. Pour nous, seule l’absence de création d’emplois publics et privés stables en est la cause.

En quoi les conséquences de ces réformes sont-elles dramatiques ?

Pour les étudiants :

- Le creuset entre les inégalités sociales est de retour, les formes de sélection se multipliant : régulation des flux imposée par la professionnalisation, coût des études de plus en plus élevé faisant effet d’entonnoir, mobilité souhaitée mais non financée, sources de revenus supprimées (disparition définitive du statut des étudiants-surveillants).

- Par le biais du stage de longue durée obligatoire dés le 1er cycle, les entreprises s’offrent une main d’oeuvre gratuite et qualifiée.

- Du point de vue pédagogique, la durée des enseignements,
est souvent réduite au détriment des TP et entraînant une perte de cohérence. Les examens s’en trouvent également allégés.

- Avec une multitude de "parcours individualisés" et de
"cadres de qualification", avec la logique de compétences
(individualisées) qui se substituent à la logique de qualifications, la réforme LMD a commencé à mettre à bas la certification nationale des diplômes et donc leur reconnaissance collective vis-à-vis du marché du travail et par conséquent, la garantie de grilles salariales.

- Avec la professionnalisation des études, les savoirs et
savoir-faire sont encore davantage redéfinis en fonction des compétences à acquérir (comprendre besoins immédiats des employeurs) et la culture d’entreprise fait son entrée : création de junior entreprises, création de modules « connaissance de l’entreprise » dans toutes les filières ;

- En outre, les formations courtes professionnelles induisent « l’orientation choisie » : l’étudiant doit, à la fin de son projet, s’être débarrassé de ses rêves, et croire qu’il a choisi librement ce que le bassin de l’emploi local en réalité lui offre à un instant donné.

- Enfin, avec le « renforcement et la généralisation de
l’implication des professionnels dans les équipes de formation, depuis l’élaboration des cursus jusqu’à leur évaluation, y compris par la participation aux enseignements et aux jurys », l’étudiant sera opérationnel au plus vite ; mais n’oublions pas, pour un certain temps !

Pour les personnels :

Souplesse et liberté dans l’organisation du travail sont
menacées en faveur d’une flexibilité imposée. Les thèmes
de recherche sont de plus en plus soumis aux intérêts
économiques. La recherche à long terme, fondamentale
ou appliquée, est menacée, car la production de
connaissances n’est pas immédiatement rentable. Cette
mission de l’université comme la transmission des
nouveaux savoirs sont à ce jour fortement remises en
cause.

L’enseignant-chercheur est appelé à accroître ses
fonctions (administration des parcours individualisés,
valorisation et développement qui n’intéressent plus le
secteur privé, développement de la formation continue, de
l’enseignement à distance, « actions d’accompagnement à
l’insertion professionnelle », « encadrement des stages et
des activités menées en alternance dans les entreprises »-
...), devenant de moins en moins chercheur et de plus en
plus formateur de ressources humaines prêtes à l’emploi.
Ainsi, des modifications de notre statut national sont à
prévoir ainsi que des nouvelles procédures d’évaluation visant à instituer un véritable contrôle de notre activité et une obligation de résultats. Ce nouveau statut devrait par exemple « permettre aux enseignants-chercheurs de disposer de congés thématiques « entreprises » de longue durée ».

En conséquence de cette offensive libérale, c’est une
accentuation foudroyante de la déréglementation du droit du
travail qui est à l’oeuvre, s’accompagnant d’une extension
considérable de la flexibilité et de la précarisation généralisée par la création de CDD multiples (contractuels "10 mois", vacataires, ATER, PACTE, CAE, CNE, Contrats pour les séniors, cumul Emploi-Retraite, etc.). Pourtant, dans notre secteur, la précarité est déjà bien trop importante : 6000 précaires au CNRS (selon la direction), des milliers de doctorants, post-doctorants, des dizaines de milliers de précaires gérés par l’Education Nationale, les fondations et les associations caritatives. Sans parler des personnels payés par des libéralités (sans couverture sociale).

Est-ce bien l’avenir que nous voulons pour les
universités françaises et européennes ?

Depuis le printemps 2006, dans toute l’Europe, des milliers
d’étudiants manifestent régulièrement contre des réformes de l’université similaires. En Grèce, 354 départements
académiques ont été occupés en juin 2006.

En France, plusieurs semaines de mobilisation et de grèves
dans la jeunesse scolarisée contre la LEC, le CPE et le CNE, ayant gagné le soutien massif et unitaire des salariés et des organisations syndicales, ont obligé le gouvernement Villepin à reculer et à retirer le CPE. Mais la précarisation des personnels se poursuit, la volonté de détruire les droits et statuts des salariés aussi. Il reste le CNE. Il reste les autres aspects de la Loi sur
l’égalité des chances. Et la future réforme sur la
professionnalisation des universités s’avance.

La Fédération SUD Education oeuvrera pour une mobilisation générale, unitaire, contre la précarisation dans l’ESR et, plus largement, dans le salariat ; pour la
promotion d’un véritable service public d’ESR, gratuit, réellement démocratique et ouvert à toutes et tous sans
discrimination ; pour le renforcement de la double mission enseignement et recherche à l’Université ; pour défendre
les conditions de travail et pour une conquête de nouveaux droits.

Mais qu’allons-nous faire au Comité Technique Paritaire Universitaire (CTPU) ?

Le CTPU est consulté sur toutes les modifications du statut des enseignants-chercheurs. 15 voix pour les représentants du personnel, 15 voix pour ceux de l’administration donc du gouvernement. In fine, notre bon Ministre tranche : une
consultation pour un simulacre de « dialogue social ». Cependant, par notre participation au CTPU - s’il est convoqué - nous pourrons y obtenir des informations et diffuser en retour des analyses. Nous pourrons exprimer notre refus radical d’un changement de notre statut façon Belloc. Enfin, parce que le syndicalisme est pour nous un outil au service des luttes et non réservé à des professionnels, nous nous engageons à faire tourner nos élu-es à chaque élection (les règles de la CTPU ne
nous permettant pas la rotation en cours de mandat qui constitue un de nos principes).


Élection (2ème tour) du 11 décembre 2006 du Comité Technique Paritaire des enseignants titulaires et stagiaires de statut Universitaire

Liste présentée par la Fédération des syndicats SUD ÉDUCATION, membre de l’Union Syndicale SOLIDAIRES.

Nathalie AUGER Chimie (32) MC Rennes 1
Pierre HÉBRARD Sciences de l’éducation (70) MC Montpellier 3
Céline GILARD Espagnol (14) MC Poitiers
Joël POTHIER Biochimie et biologie moléculaire (64) MC Paris 6
Catherine MILKOVITCH-RIOUX Langue et littérature françaises (9) MC Clermont-Ferrand 2
Eric IMBERT Biologie (67) MC Montpellier 2
Daniel WELZER-LANG Sociologie (19) PU Toulouse 2
Sarah LABAT-JACQMIN Italien (14) MC Nice
Matthieu FRADÉLIZI Mathématiques (25) MC Marne-la-Vallée
Emmanuel GILLE Géographie (23) MC Metz
Sandrine ORIEZ Langues et littératures anglaises (11) MC Poitiers
Jean-Luc GAUTERO Logique, épistémologie, histoire des sciences (72) MC Nice
Thomas BLOSSIER Mathématiques (25) MC Lyon 1
Nicole ROUX Sociologie (19) MC Brest
Enrique FRAGA Espagnol (14) MC Toulouse 2
Bertrand VÉRINE Sciences du langage (7) MC Montpellier 3
Lila LAMROUS Langue et littérature françaises (9) MC IUFM AUVERGNE
Jacques THIBIEROZ Sciences de la terre (35) MC Paris 6
Michel SAVARIC Anglais (11) MC Besançon
Fabienne BERRÉE Chimie (32) MC Rennes 1
Jean-Paul ENGELIBERT Littérature comparée (10) MC Poitiers
Olivier MAZET Mathématiques appliquées (26) MC INSA Toulouse
Jean-Luc HANUS Mécanique (60) MC ENSI Bourges
Stéphane CHAMERON Éthologie (69) MC Paris 13
Philippe CORCUFF Science politique (4) MC IEP Lyon
Catherine DÉTRIE Sciences du langage (7) MC Montpellier 3
Jean LEJEUNE Mathématiques appliquées (26) MC Caen
Guillaume BESLON Génie informatique (61) MC INSA LYON
Florent GAUDEZ Sociologie (19) MC Toulouse 2
Gilles FRAPPER Chimie théorique (31) MC Poitiers

Revendications SUD Education, CTPU 2006

Présentation

Sud Education a été créé en
96 dans la perspective d’une refondation du syndicalisme sur des bases Solidaires,
Unitaires et Démocratiques. SUD Education est un syndicat intercatégoriel
qui syndique de la maternelle à l’université. SUD Education est
membre de l’Union Syndicale G10-Solidaires.

Nous intervenons dans l’enseignement
supérieur et la recherche :

- Contre l’offensive de marchandisation
de la formation et de la recherche
. Nous nous sommes opposés à la loi sur
l’innovation et la recherche qui supprime l’obligation de désintéressement des
fonctionnaires pour les pousser à une démarche commerciale et de profit dans
le transfert de technologie. Nous avons critiqué la mise en place des licences
professionnelles, par lesquelles l’Université est entraînée à répondre aux demandes
de formation interne des entreprises, sans aucun engagement d’emploi et en contradiction
avec les principes de laïcité qui fondent le service public.

- Contre la précarisation
croissante des personnels
, la multiplication des petits boulots, contre
l’individualisation des salaires et la spécialisation des fonctions par les
primes, contre tous les systèmes clientélistes, et toutes les démarches hiérarchiques
et autoritaires.

- Contre une autonomie des
universités
, étroitement pilotée par le Ministère pour qu’elles adoptent
un fonctionnement inspiré de celui des entreprises. Contre la déconcentration
de la gestion des personnels, la mise en place des CPE et toute démarche confiant
aux établissements un pouvoir accru dans les recrutements et promotions, que
les présidences utilisent pour asseoir leur autorité.

Nous nous inspirerons des mêmes
principes en ce qui concerne le CTPU.


D’abord, agir contre la précarité.

Selon les données
du ministère, il manque près de 13 000 postes enseignants-chercheurs, en fait
davantage : on estime que l’équivalent de 26 000 postes est assuré en heures
complémentaires. Le système Sanremo encourage les universités considérées comme
sous-encadrées à recruter des vacataires ou à payer des heures supplémentaires,
au détriment de la situation des personnels ou de l’activité de recherche. (voire
à embaucher des PAST, personnels venant du secteur privé, sans
contrepartie de recherche, d’administration, de gestion de filières,
etc et d’évaluation).

Nous demandons
que ces heures assurées soient intégralement converties en postes (192 HC =
1 poste) : évidemment cela coûte beaucoup plus cher, mais la situation de beaucoup
de services où l’essentiel de l’enseignement est assuré en heures sup. ou en
vacations est une aberration. Et que ces emplois soient utilisés pour la titularisation
des vacataires en fonction qui le souhaitent.

Le statut d’ATER doit être supprimé.

Il n’est pas
normal que le recrutement dans comme enseignant-chercheur fonctionnaire intervienne
bien après 30 ans en moyenne. On a reconstitué le vivier des assistants non-titulaires
avec des arguments qu’il faut combattre :

- On dit que
ces emplois permettent aux thésards de tenir jusqu’à leur recrutement. Prolongeons
les allocations de recherche.

- On dit que
ce statut permet d’occuper les postes temporairement vacants. Rien n’empêche
le ministère d’attribuer un volant d’emplois de MC, anticipé sur les vacances
et régularisé lors du mouvement suivant.

- On dit que
ce statut permet un premier contact avec l’enseignement. Donnons aux thésards,
allocataires ou non, à l’Université ou non, la possibilité d’avoir une expérience
pédagogique dans le cadre d’un monitorat.

Nous demandons
que les ATER soient automatiquement transformés en MC dès leur inscription sur
les listes de qualification.

Intégrer à l’enseignement supérieur les PRAG et PRCE

Depuis l’arrivée de Jospin à
l’Education Nationale, le nombre de collègues du second degré a régulièrement
augmenté : c’était un moyen de répondre (en retard) à la croissance des effectifs
étudiants de la fin des années 80. Mais c’était aussi le cheval de Troie pour
préparer le projet rampant de collèges universitaires de premier cycle.
Sur trois départs à la retraite d’enseignants-chercheurs, deux
sont remplacés : un par un PRAG/PRCE, l’autre par un enseignant-chercheur.
De trois "temps recherche", nous passons ici à un !

Rien n’a été fait pour donner
un statut universitaire à ces enseignants (ne parlons pas des possibilités récentes
de décharge, dont la faiblesse est de ne donner aucun moyen et de les laisser
à l’initiative de l’Université). De sorte que la situation s’est installée,
que parmi ces collègues, certains souhaitent conserver leur statut ; il faut
discuter avec ceux-là.

Mais le ministère doit indiquer
que les enseignements du supérieur sont assurés par des enseignants-chercheurs,
et donc prévoir et financer des services compatibles avec une activité de recherche
pour ceux qui souhaitent en avoir une (et financer leur recherche). S’agissant
de personnels déjà recrutés, leur intégration et leur reclassement dans le corps
des MC devrait être automatique dès leur inscription sur la liste de qualification.

Des services d’enseignement compatibles avec la double activité

Les services actuels, mis en
place en 84 avec la passivité (complaisante) des syndicats sont inacceptables
’ chacun sait qu’à ce niveau, il est impossible de mener de front, sans bidouiller,
une activité sérieuse d’enseignement et de recherche.

Nous sommes pour la comptabilisation
de toutes les tâches universitaires : gestion et administration des filières,
suivi de stages, ... Disons-le, les services actuels ne sont pas compatibles
avec une bonne activité d’enseignement et de recherche. Aussi, nous sommes
pour une diminution des services statutaires pour les enseignants (et les 35h
 ?), qui seule peut permettre la suppression de la distinction archaïque
entre les cours, TD et TP.

Sud Education demande une réduction
massive du service de référence.

Pour le maintien d’un cadrage national

Les rapports Belloc/Espéret
et la réforme Ferry ’Modernisation des unievrsités’ préconisent
le renforcement de l’autonomie des universités et du pouvoir discrétionnaire
des présidents en particulier vis-à-vis des personnels (embauches,
primes, promotions, licenciements).

Nous sommes absolument contre
le contrat individuel entre l’enseignant et son ’établissement’.

Non au clientélisme

Ces dernières années, particulièrement
à la suite de la signature en 89 par les syndicats du fameux relevé de conclusions
sur la " revalorisation ", des modifications importantes sont intervenues :
instauration de primes d’encadrement doctoral et de recherche, de charges administratives,
de responsabilités pédagogiques, contingents de promotions de classe attribués
par les établissements. Ces mesures ont un double effet : morceler les situations
en affirmant qu’un enseignant-chercheur ne peut remplir ses différentes missions
(recherche, enseignement, administration ’ nous sommes d’accord, à 192 h, c’est
impossible), et donner du grain à moudre aux présidents d’université, aux gestionnaires
à travers la distribution des passages de classe et primes, avec tout ce que
cela comporte de petites magouilles, de trocs (un coup c’est toi, un coup c’est
moi), d’arrosage des cercles de pouvoirs.

Nous sommes en désaccord avec
la gestion clientéliste et hiérarchique des diverses gratifica-tions : nous
demandons que l’ensemble du budget des primes soit redistribué en points d’indices,
et que les présidences et les CA soient dessaisis de leur prérogatives pour
l’attribution des passages de classes.

Nous sommes pour la promotion
des valeurs du service public qui fondent notre métier : la qualité du travail
d’un enseignant-chercheur, l’évaluation individuelle et/ou collective de ce
travail sont des choses trop importantes pour être travesties au travers d’une
distribution de primes ou soumises à un jugement hiérarchique.

Pour le corps unique des enseignants-chercheurs

Parce que c’est notre conception
du travail universitaire, nous revendiquons le corps unique. La division en
corps, "amplifiée" par les micro-statuts et les viviers de post-doc,
d’ATER, pousse au repli individualiste, s’oppose à ce que les personnels travaillent
ensemble et aient une vision collective du rôle social que devrait avoir leur
travail.

L’important était donc de faire
apparaître la carrière individuelle de chacun comme un parcours d’obstacle,
bien pyramidé, et lié au "mérite". Bien que ce mérite
soit généralement très bien corrélé à
la propension à faire allégeance à ses suzerains et à
penser comme eux. Il est considéré par le bénéficiaire
comme une réelle preuve de sa valeur.

Grâce à cette "
magie " des concours, cette conception individualiste du métier a largement
imprégné les esprits.

Un autre recrutement

Les postes,
les concours sont au coeur de l’institution universitaire, on ne parle que de
cela.

Nous pensons,
que le système est invivable, qu’il est narcissique, qu’il est violent pour
ceux qui veulent être recrutés, et que cette gestion des postes, les concours
actuels individualisés, rendent impossible un fonctionnement à peu près sain
de l’institution.

Sans aller jusqu’à
proposer la nième recette, celle de Sud Education, sans aller jusqu’à
dire que les qualités des candidats recrutés aujourd’hui ne sont pas réelles
(le jugement des instances qui font les recrutements n’est pas forcément faux),
nous voyons que le système doit être profondément transformé, rompre avec les
mécanismes de cooptation, assurer plus de respiration et moins de servilité :
nous pensons qu’une profonde discussion doit être engagée.

Sans attendre,
le droit effectif à la mutation, par des procédures totalement indépendantes
de celles des concours, doit être établi.

Votez et faites voter pour la liste SUD Education

Documents joints

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