Document d’analyse réalisé par le Collectif isérois contre Base-élève

vendredi 28 mars 2008

Auteur : CIRBE
Dernière mise à jour : 10 mars 2008
Mail : baseeleves@gmail.com

SOMMAIRE1. Présentation du CIRBE et du kit 22.
Qu’est-ce que Base-élèves ?
Que trouve-t-on dans Base-élèves ?
Historique de Base-élèves
Quels sont les risques ?
Prises de position
Adresses et liens
Questions & Réponses
Que faire en tant que parent d’élève ?
Annexes informatives
Article canard enchaîné du 27 juin 2007
Article Albert Jacquard
Courriers de l’IA aux directeurs des 6.02.08 et 10.01.08
Position de la CNIL
Fiche d’information aux parents et formulaire BE
Résolution de l’Union de l’Isère des DDEN
Vœu de la mairie de Grenoble
Extraits d’articles de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
La CNIL et Base-élèves, dossier établi par Vincent Fristot
Lettres types
Modèle 1 : Lettre type pour accéder aux informations déjà rentrées dans BE
Modèle 2 : Votre enfant est déjà dans Base-élèves
Modèle 3 : Votre enfant est sur le point d’entrer dans Base-élèves
Modèle 4 : Motion de refus à voter au Conseil d’école
Modèle 5 : Lettre au Maire
Tract d’information sur BE

Sigles utilisés :
MEN Ministère de l’éducation nationale
CNIL Commission Nationale Informatique et Libertés
IA Inspecteur d’Académie
IEN Inspecteur de l’éducation nationale (inspecteur de circonscription)
PAI Projet d’accueil individualisé
PPRE Programme Personnalisé de Réussite Educative.
SRC Socialistes radical citoyen et divers gauches

1. Présentation du CIRBE et du kit

Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base-élèves est né fin janvier 2008 à l’initiative de quelques parents d’élèves refusant que leurs enfants entrent dans Base-élèves. Ils ont été aussitôt rejoints par des organisations qui se battaient depuis longtemps contre Base-élèves : la Ligue des Droits de l’Homme, le syndicat d’enseignants SNUIPP. Deux réunions publiques ont été organisées (le 25 janvier 2008 et le 12 février 2008), des documents d’informations diffusés, des manifestations menées pour empêcher la tenue de réunions d’information ou de formation des directeurs sur BE.

Actuellement, le CIRBE touche 72 écoles dans 40 communes de l’Isère. Il regroupe des parents, des enseignants, des directeurs.
Des groupes locaux voient aussi le jour : Saint Egrève, zone de Vizille, Nord-Isère…

Les parents d’élèves agissent au côté des équipes d’enseignants, qui sont nombreux à être opposés ou très mal à l’aise vis-à-vis de BE, mais sont soumis à des pressions très importantes de leur hiérarchie. Ils apprécient l’action des parents qui vient légitimer et renforcer leur refus. L’Union de l’Isère des DDEN proteste contre ce fichier.

Le collectif se prononce résolument pour le retrait total du fichier BE et en aucune façon pour son « allègement », son éventuelle sécurisation ou encore pour simplement rester « vigilant » sur l’utilisation du fichier. Comment être vigilants tous les matins pendant les 15 ans de scolarisation de nos enfants ?

Soucieux d’informer les parents sur ce dossier compliqué, le CIRBE a élaboré le présent « kit ». Il présente des éléments d’information sur Base-élèves, les dangers que ce fichage comporte de notre point de vue, ainsi que des pistes d’actions possibles pour les parents d’élèves. Des modèles de courriers et de tracts facilitent le travail des parents qui souhaitent mener des actions, mais peuvent être adaptés à la situation de chaque école.

De nombreuses annexes informatives permettent à ceux qui le désirent de parfaire leur information.

Ce dossier a été élaboré en fonction des informations que nous avons recueillies, et de nos compétences limitées en matière juridique. Aussi, il est possible qu’il comporte des erreurs ou des approximations. Merci de nous les signaler au plus vite : nous proposerons régulièrement des versions corrigées du kit, mises à jour aussi en fonction de l’avancée du dossier. Notez qu’actuellement deux avocats travaillent sur le dossier et que des éléments juridiques plus établis devraient permettre très bientôt d’étayer notre action.

2. Qu’est-ce que Base-élèves ?

« Cette base de données concerne les élèves des écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées, France entière. Elle concerne également les élèves dont l’enseignement est dispensé hors école (dans la famille, au CNED, dans les structures hospitalières et les établissements spécialisés) » (déclaration à la CNIL par l’Education Nationale).

Ce nouveau système de saisie et de gestion informatique de données concerne tous les enfants de France (près de 7 millions,) dès leur entrée à l’école maternelle (2-3 ans) ou à 6 ans (âge de la scolarité obligatoire).
« Ce traitement associera plusieurs acteurs (directeurs d’école, inspecteurs de l’éducation nationale, inspecteurs d’académie, maires) […] Finalité principale du traitement : [...] apporter une aide à la gestion locale des élèves, assurer un suivi statistique des effectifs d’élèves et permettre un pilotage pédagogique et un suivi des parcours scolaires » (déclaration à la CNIL par l’E.N.)

3. Que trouve-t-on dans Base-élèves ?

Identification
Identité : sexe, nationalité (2), né(e) le, nom, nom d’usage, prénom -Lieu de naissance : pays de naissance, année d’arrivée en France (2), département, commune - Adresses de résidence- Assurance (1) : compagnie, n° police - Autorisations : diffusion coordonnées, photos -Le cas échéant droit de garde/extrait de jugement.

Responsables
Mère et père ou autre personne ou établissement à qui l’enfant a été confié par décision de justice ou administrative : autorité parentale, situation familiale, civilité, nom, nom d’usage, prénom, profession, code socioprofessionnel, adresse courriel, adresse, téléphones domicile, portable, travail, poste. Lieu de travail : dénomination et coordonnées.
Personnes à appeler en cas d’urgence : nom, prénom, lien avec l’enfant, adresse, téléphones domicile, portable, travail, poste
Lieu de travail : dénomination et coordonnées.

Année en cours
Scolarité : cycle, niveau, classe, enseignant, décision de passage - Absentéisme signalé (1).- Langues et acquis de l’année précédente et de l’année en cours : langue vivante, langue régionale, langue et culture d’origine (2), groupe(s) d’enseignement suivi(s) Obtention du Brevet Informatique et Internet- Certaines compétences validées- Autres acquisitions : Attestation de Première Éducation à la Route, natation scolaire… - Proposition de passage ou maintien
Informations périscolaires (1) : restaurant scolaire, déplacement domicile-école, transport scolaire, études surveillées, garderie matin/soir

Cursus scolaire
Socle de compétences : La maîtrise de la langue française. La pratique d’une langue vivante étrangère. Connaissance des principaux éléments de mathématiques et maîtrise d’une culture scientifique et technique. La maîtrise des techniques usuelles de l’information et de communication. La possession d’une culture humaniste. L’acquisition des compétences sociales et civiques. L’autonomie et l’esprit d’initiative.
Extraction des fichiers permettant d’utiliser J’ADE (3) pour tous les niveaux (GS à CM2)

Particularités (4)
Projet d’accueil individualisé (PAI), Auxiliaire de vie scolaire (permanent, discontinu, occasionnel), Recours à un matériel pédagogique adapté, assistante pédagogique à domicile (SAPAD), Réseaux d’Aide Spécialisés aux Enfants en Difficultés (RASED), maître E/G/EG Modalités d’intégration (liste préétablie) Temps d’intégration scolaire Projet personnalisé de scolarisation de l’élève handicapé.
Par l’IEN-AIS ou la CCPE : Déficiences ou atteintes, Projet individualisé formalisé par écrit, autres suivis, recours à un mode de transport spécifique.

(1) renseignements conservés 1 an, tous les autres renseignements étant conservés 15 ans.
(2) renseignements qui n’apparaissent plus à l’écran depuis début décembre 2007.
(3) logiciel pour les évaluations nationales.
(4) Ces « particularités » comportent les interventions de médecins, psychologues, enseignants spécialisés, rééducateurs. Sources : Fichier « gestion courante élève » de Base-élèves et éléments de déclaration à la CNIL du 24/12/2004 (Commission Nationale Informatique et Libertés)

4. Historique de Base-élèves

Elaboré en l’absence de tout débat démocratique sur sa finalité et son fonctionnement, Base-élèves a été mis en place depuis 2004, en expérimentation dans les départements pilotes sur la base du volontariat, avec une simple déclaration à la CNIL le 24 décembre 2004. Au cours de l’année 2006-2007, il a été étendu à plus de la moitié des départements, avant d’être généralisé à tout le pays lors de la rentrée 2007.

En Isère, les écoles volontaires sont entrées dans le dispositif entre octobre 2006 et juin 2007. Depuis septembre 2007, l’Inspecteur Académique oblige les nouveaux directeurs à utiliser BE. Environ 300 écoles sur les 1013 du département sont considérées comme entrées dans BE. . L’objectif de l’Inspection Académique de l’Isère est qu’en 2009, les 1013 écoles du département soient rentrées dans Base-élèves
Depuis quelques mois, une « deuxième vague de généralisation a commencé, des écoles ont été désignées par l’IA pour rentrer à leur tour dans BE et n’ont pas la possibilité de se soustraire au dispositif. Des formations à l’utilisation du logiciel sont imposées depuis plusieurs mois aux directeurs.

5. Quels sont les risques ?

1. Des informations confidentielles sur nos enfants dans un fichier national et partageable.

Jusqu’à présent, chaque école constituait son propre fichier pour gérer les élèves, mais ce fichier restait dans l’école et le dossier appartenait à la famille. Il n’y avait pas de centralisation, ni de partage des données. Enfin, certaines données, comme le suivi psychologique par exemple, n’étaient pas consignées par écrit dans le dossier, par respect pour l’enfant.

Le fichier Base-élèves, quant à lui, a une structure de fichier partageable (avec les mairies sur un certain nombre de données).
Le fichier Base-élèves a aussi une structure qui lui permet d’évoluer : disparition et apparition de certains champs.

Les données sont nominatives jusqu’à l’échelon académique, avec un identifiant national. La plupart des données individuelles nominatives seront conservées 15 ans (voir déclaration MEN à la CNIL) puis l’EN procèdera « soit à leur versement à titre d’archives définitives, soit à leur destruction » (voir déclaration MEN à la CNIL).

Le fichier Base-élèves comporte à lui seul toutes les données sur l’enfant et certaines données sur sa famille.

A partir de là, il suffira de demander au directeur, à l’IEN ou à l’IA la fiche d’un élève ou la liste des enfants qui répondent à un critère donné pour l’obtenir.

Rappelons que, le 15 février 2008, a été voté le décret d’application, dans le cadre de la loi de prévention de la délinquance du 7 mars 2007, permettant au maire de créer un fichier des enfants de sa commune pour gérer l’absentéisme et les suivis sociaux qui en découlent. Le directeur et l’IA fourniront des renseignements (identité, absentéisme) au maire.
Rappelons aussi que cette même loi place le maire au centre du dispositif de « prévention de la délinquance », et que le secret professionnel devient « partagé » entre les acteurs sociaux (les professionnels de la santé, les enseignants, les professionnels de la police, les magistrats et le maire de la commune).

Ainsi, dans le Haut-Rhin, l’inspecteur a demandé à tous les directeurs d’écoles la liste des sans-papiers pour la fournir à la préfecture. Les directeurs ont refusé. Si BE avait été opérationnel dans ce département à cette date, un seul clic et l’inspecteur aurait pu communiquer au préfet la liste des sans-papiers.

Il est important que plusieurs consciences humaines puissent s’interposer, entre une demande et son exécution.

2. Un casier scolaire qui dépossède nos enfants de leur avenir

Quoi de plus éloquent que cet extrait de "Mon utopie" d’Albert Jacquard (généticien et ancien membre du Comité consultatif national d’éthique) :
[…] L’établissement d’un document qui suivra le jeune au long de sa scolarité, […] avatar du casier judiciaire, permettra, au moindre incident, d’exhumer son passé. […] Cet enfermement dans un destin imposé par le regard des autres est intolérable, il est une atteinte à ce qu’il y a de plus précieux dans l’aventure humaine : la possibilité de devenir autre. »
En effet, pour l’enfant, individu en devenir, toute information sortie de son contexte peut être source de discrimination. L’école doit rester un lieu protégé, un lieu ou l’enfant doit pouvoir se développer sans être enfermé dans son passé.

De plus, Base-élèves se situe dans la ligne droite du Rapport Benisti qui, pour prévenir « les comportements déviants », préconisait la détection précoce des troubles comportementaux infantiles dès la crèche.
Pour ce faire, le rapport définissait la langue maternelle non francophone comme facteur possible de délinquance, et proposait une « culture du secret partagé » entre les services publics afin de signaler à la police, via le maire, toute « personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles ». Ce rapport a inspiré la loi de prévention de la délinquance.

Ajouté à cela, le rapport INSERM sur les troubles du comportement chez l’enfant, a assimilé les enfants de trois ans trop agités à de futurs délinquants, préconisant alors un suivi éducatif renforcé.
« Ainsi, […] Base-élèves risque d’être utilisé à d’autres fins que la gestion des écoles : la mise en place du traitement « Base-élèves premier degré » s’inscrit dans le cadre des dispositifs de contrôle social mis en place par l’actuel gouvernement » (extrait du dossier établi par Vincent Fristot en annexe 10.i)

3. Un fichage qui dénie l’autorité parentale

Contrairement à ce que prétend l’administration, les parents ne sont pas informés, ou seulement de façon parcellaire et ambiguë. La fiche distribuée aux familles, se limite à la mention des droits d’accès et de rectification, omettant de préciser l’ensemble des données consignées, ainsi que les acteurs de ce fichage et les destinataires des données recueillies.

La mention « droits d’accès et de rectification » signifie seulement que les parents peuvent demander à l’IA les informations inscrites sur leur enfant, mais ne peuvent en réclamer la rectification ou la suppression qu’en cas d’erreur.

L’administration ne demande pas l’autorisation des parents pour renseigner BE, et lorsque l’un d’eux refuse, ne tient pas compte de son avis. Or on recueillait jusqu’à présent l’autorisation des responsables légaux de l’enfant sur des questions bien moins lourdes de conséquences qu’un fichier contenant des données personnelles qui va suivre l’élève pendant 15 années (par exemple, autorisation de photographier l’enfant…).

4. Un fichier qui pervertit les missions des enseignants.

De nombreux enseignants sont mal à l’aise vis-à-vis de cette base : Ils considèrent que la mission d’éducateur est incompatible avec celle d’informateurs. Ils sont attachés à la notion de confidentialité qui était une des règles premières de déontologie de la profession.

Quelle relation de confiance peut désormais s’établir entre les enseignants et leur directeur ?
Quelle relation de confiance peut désormais s’établir entre les parents et les enseignants ?

Un climat de suspicion s’est déjà installé à tous les niveaux : des familles jusqu’à l’inspecteur, en passant par les enseignants. L’autoritarisme manifesté sur ce dossier par l’IA de l’Isère est frappant : pression exercées sur les directeurs allant jusqu’à des menaces de rétention de salaire pour service non fait, non prise en compte de l’avis des parents…
D’autre part, les familles risquent de ne plus faire appel aux aides particulières, de peur qu’elles ne soient consignées dans le fichier (RASED, suivi psychologique, etc.), et de se tourner vers des aides extérieures privées.

5. Une banque de données impossible à sécuriser.

Le fichage a avancé malgré le scandale de l’absence totale de sécurisation dénoncée par le Canard Enchaîné le 27 juin 2007. Le ministère avait annoncé alors qu’il avait sécurisé le fichier… en trois jours.
Mais il répond aux 7 parlementaires qui l’ont interpellé qu’ « un mode de sécurisation comparable à ceux existant dans le secteur bancaire va être mis en place ». Base-élèves n’est donc toujours pas sécurisé !

Un abondant courrier entre la CNIL et l’EN souligne l’amateurisme des systèmes de sécurisation mis en place (loin derrière la sécurisation en place dans les entreprises privées), ce qui est inadmissible vu l’ampleur de ce fichier.

La vétusté, le caractère disparate du parc informatique, le manque de maîtrise de l’outil informatique par certains directeurs rend encore plus complexe la mission de sécurisation. Le ministère, dans un courrier à la CNIL, reconnaît d’ailleurs qu’il ne maîtrise pas le parc informatique, mis en place par les mairies (voir le dossier de Vincent Fristot en annexe)

6. Base-élèves, le fichier de trop !

Base-élèves nous ouvre les yeux sur la généralisation du fichage dans notre société

Vouloir ficher à leur insu 6,5 millions d’enfants, leurs parents, leurs voisins qui viennent les chercher à l’école, soient 17 millions de personnes, c’est un rêve fou de vouloir tout connaître, tout maîtriser, tout anticiper sur la population. On a là un fichier qui dit TOUT sur les enfants et leurs parents : du divorce à la couleur de leur peau, de leurs petits soucis à leurs activités périscolaires … qui dit tout en les mettant dans des cases établies à l’avance, qui dit tout sauf l’essentiel : ce qui fait la nature unique et tellement riche de nos enfants : leur créativité, leur générosité, leur gaîté …

6. Prises de position


Albert Jacquard, généticien et ancien membre du Comité consultatif national d’éthique

Lire un extrait de son livre en annexe 10.b.

Jean-Pierre Dubois, Président de la LDH (Ligue des Droits de l’Homme)
Extrait de sa déclaration sur France Info le 4 octobre 2007 :
« Il y a une sorte de casier scolaire qui est créé, au fond, comme un casier judiciaire. Chaque élève va être suivi ou précédé dans son parcours scolaire par un fichier qui va rester 15 ans. […] Nous souhaitons que les élèves ne soient pas enfermés dans leur passé. Nous souhaitons que les enfants puissent avoir toujours une chance d’aller vers quelque chose de mieux, de ne pas être sans arrêt renvoyés à un passé. Nous comprenons les exigences de gestion des élèves, mais nous ne voulons pas qu’on automatise les choses, qu’on utilise l’informatique pour enfermer les gens dans leur destin. Le fichier Base-élèves est un élément de cette société de surveillance qui menace les libertés. »
Les DDEN (Délégués Départementaux à l’Education Nationale - personnes extérieures à l’EN, ils participent aux conseils d’école et suivent les conditions de scolarité.
Réunis en Assemblée Générale en juin 2007, ils ont pris position de manière très nette contre BE.
(Lire lettre jointe en annexe 10.f)

Vœu de la mairie de Grenoble
Le conseil municipal de Grenoble « estime urgent l’ouverture de débats qui prennent en compte le désir de sécurité et le respect des droits de l’homme. Il demande au Maire de Grenoble de se faire l’interprète de cette exigence, de relayer ce refus de contribuer au fichage des enfants et de transmettre à l’Education Nationale, une demande d’abandon du fichier informatique centralisé, Base-élèves.”(Lire le vœu complet en annexe 10.g)

LA FCPE
La FCPE nationale appelle à la vigilance mais ne demande pas le retrait de BE.
La FCPE départementale de l’Isère, quant à elle, est signataire d’une pétition nationale pour le retrait de BE. Mais, dans sa note d’information du 28 février conseils locaux adhérents, elle ne demande pas le retrait pur et simple.

Position des syndicats d’enseignants
La quasi-totalité des syndicats d’enseignants isérois du 1° degré ont signé une pétition pour le retrait de Base-élèves : SNUIPP (syndicats majoritaire, très actif contre BE, site très documenté), FSU 38, PAS 38, SDEN-CGT 38, Sud Education.
Le SNUIPP a déposé un préavis de grève pour toutes les demi-journées de formation et encourage les directeurs à résister à BE.

Sept députés ont interpellé Xavier Darcos (entre juin et novembre 2007)
Voir directement les réponses sur ce lien :
http://questions.assemblee-nationale.fr/resultats-questions.asp

7. Adresses et liens

CIRBE Collectif isérois pour le retrait de Base-élèves
Notre adresse e-mail : baseeleves@gmail.com

Le site de la Ligue des Droits de l’Homme :
http://www.ldh-france.org/actu_nationale.cfm?idactu=1471
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?rubrique117

Le site du SNUipp (syndicat des enseignants) :
http://38.snuipp.fr/spip.php?rubrique146

8. Questions & Réponses

1. Quelle est la position de la CNIL ?
« En 2004, le Ministère de l’Education nationale a déclaré à la CNIL la mise en œuvre d’une application informatique à caractère personnel, dénommée "Base-élèves 1er degré" pour laquelle un récépissé a été délivré. Mais ceci ne vaut pas autorisation.

En effet, depuis la loi du 15 Juillet 2004 la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés n’est plus en mesure de s’opposer à la création de fichier d’état ou de sécurité. Son avis n’est plus que consultatif.
De plus, la déclaration à la CNIL a été faite après le début de « l’expérimentation », le récépissé a été délivré 15 mois après.

Les nombreux courriers de la CNIL adressés au MEN en notre possession montrent que BE pose aussi beaucoup de problèmes à la CNIL, notamment en matière de sécurisation de données. Malgré cela le ministère ne donne pas de réponses satisfaisantes.

En tout cas, le contenu de BE, ainsi que la façon dont elle est mise en place ne sont pas conformes aux recommandations de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont quelques extraits se trouvent en annexe 10.h.

2. Pourquoi s’alarmer puisque les informations demandées sur la fiche BE qu’on nous a distribuée (renvoi sur la fiche en annexe) ne diffèrent pas de celles fournies à chaque rentrée ?
En effet, cette fiche diffusée sur l’académie de Grenoble demande des informations dites « obligatoires » que vous avez l’habitude de fournir en début d’année (état civil – dont le lieu de naissance donc en quelque sorte la nationalité, situation familiale – divorce par ex, téléphones et adresses professionnels, téléphone des personnes habilitées à venir chercher votre enfant…). Pourtant, la grande différence avec BE, c’est que ces informations que vous donniez en toute confiance à l’école, et qui restaient entre vous, le directeur et l’enseignant de votre enfant seront maintenant sur une base communicable et partageable à l’échelon national …

Mais surtout, la fiche est trompeuse : elle ne comporte qu’une petite partie des 59 champs existant dans BE. Les champs qui nous posent le plus problème (santé, suivis spécialisés, évaluations scolaires, absentéisme, redoublements …), et qui sont appelés « champs facultatifs », ne seront pas remplis par vous, mais par le directeur ou l’inspecteur. L’information qu’on vous a donnée est trompeuse : la fiche ne vous présente que certains champs et vous donne l’impression que c’est le seul contenu de BE. D’ailleurs, on vous dit aussi sur la note d’information que « les données de cette base seront utilisées dans l’école de votre enfant » et non pas que c’est une base nationale et partageable.

3. Et si je demandais au directeur de remplir « a minima » : uniquement les « champs obligatoires », uniquement l’état civil, uniquement les noms des élèves ?

Certains parents d’élèves ou enseignants ont eu cette idée. Nous vous le déconseillons fortement : à partir du moment où les noms sont entrés, l’administration considère qu’il n’y a pas d’opposition à BE. Ensuite, rien ne garantit que votre directeur l’année prochaine, ou un nouveau directeur moins vigilant, ou l’inspecteur, ou encore la mairie ne remplira pas les champs facultatifs.

Enfin, on sait d’expérience que les fichiers une fois existants sont évolutifs. C’est ce qui s’est passé dans le secondaire avec le fichier « sconet ». De nouveaux champs peuvent apparaître au cours du temps, et les fichiers peuvent être détournés de leur vocation première.

Donc une seule règle : refuser absolument BE en bloc

4. Pourquoi n’en avons-nous jamais entendu parler ?
Pour toutes les raisons suivantes :
- Il n’y a pas eu de débat parlementaire.
- L’administration est extrêmement discrète sur le dispositif.
- La mise en place, depuis fin 2004, s’est faite dans quelques départements présentés comme expérimentaux, débutant sur la base du volontariat (donc sans contestation).
- Un simple affichage à la porte de l’école suffit à informer les parents que 60 champs d’information concernant son enfant vont figurer pendant 15 ans dans un fichier national !
- Même les directeurs savent peu de choses sur Base-élèves avant d’y être entrés.
- La presse n’a pas relayé les oppositions à l’échelon national dans les autres départements.

5. Moi, je n’ai rien à me reprocher, ça ne me dérange pas que mon enfant soit dans BE
D’une part, nul n’est a l’abri d’un accident de la vie.
D’autre part, il y va de notre devoir de citoyen de protéger les intérêts de ceux qui sont moins chanceux que nous !

6. Si le conseil d’école vote contre, mon école ne va pas entrer dans BE ?
Pour l’instant, l’IA n’a pas voulu tenir compte des votes négatifs des CE, argüant du fait que « le CE n’a pas compétence pour statuer sur l’organisation administrative des écoles, sa consultation est donc sans effet sur les décisions que je prends » (courrier de l’IA du 10.01.08). Pourtant, nous vous conseillons fortement de faire voter le CE sur ce sujet pour lui demander de prendre position et de la signifier à l’IA. Cette prise de position est le début de la mobilisation sur l’école.
Un vote négatif du CE pourra également servir plus tard en cas de recours juridique.

7. Et si je demandais tout simplement le retrait de mon enfant de cette base ?
L’administration refuse pour l’instant de retirer les enfants à la demande des parents, argüant que c’est un fichier administratif de l’Etat, et non un fichier commercial. Ainsi entrer dans BE relève de l’obligation scolaire et l’avis des parents n’est pas requis.
Il est donc très important de signifier notre refus, et exprimer notre position afin de faire évoluer les pratiques.

8. Il faut vivre avec son temps, l’informatique est nécessaire de nos jours pour gérer au mieux
Il ne s’agit pas d’un débat fichier papier contre ficher informatisé. Le vrai danger vient de la nature des infos et du fait qu’elles soient partageables.

9. un logiciel équivalent à BE existe dans le secondaire et ne suscite pas de critique.
Le fichier SCOLARITE (qui n’était pas obligatoire) existait depuis 1995 dans le secondaire.

Il « a évolué » vers le fichier SCONET en 2006, en catimini, preuve s’il en faut que les fichiers évoluent. Sconet pose aujourd’hui les mêmes questions que Base-élèves : nature des informations notifiées à l’insu des parents, partage des données, manque de confidentialité.

10. L’administration nous présente BE comme un outil de gestion plus performant : est-ce vrai ?
BE est présenté par le MEN comme un « outil de gestion locale des élèves, une aide au pilotage pédagogique, une alimentation des statistiques académiques et nationales » (source : récépissé de déclaration de la BE auprès de la CNIL le 10.11.06).

Par ailleurs, l’IA a souvent dit en réunion que cela permettrait de fiabiliser les constats de rentrée et les prévisions d’effectifs pour éviter les « élèves fantômes » inscrits par les directeurs pour bénéficier de postes supplémentaires.

- or, d’après de nombreux échos de directeurs, BE est moins performant que les logiciels utilisés jusqu’à présent par les directeurs (comme Le Directeur et Gestécole par exemple) : plus lent, moins de possibilités pratiques ;
- on n’a pas besoin de tous les enfants pour faire des statistiques, un panel suffit et il existe déjà ;
- il n’y a aucune utilité pour la gestion que des données nominatives sortent de l’école ;
- BE est censé permettre une meilleure affectation des moyens grâce aux champs dits « facultatifs » : postes de psychologues, RASED, enseignants de langues et cultures d’origine. Pourtant, si ces champs sont facultatifs et sont remplis au bon vouloir des enseignants, l’IA disposera de données non exhaustives et donc inutilisables pour affecter les moyens. De plus, si les moyens restent constants, c’est-à-dire nettement insuffisants (beaucoup d’écoles sont privées de RASED par exemple), à quoi bon mieux connaître les besoins ?
- Concernant les « élèves fantômes », il s’agit à notre sens d’un faux procès fait aux directeurs d’écoles : les directeurs ne peuvent tenir compte des mouvements de populations imprévisibles au dernier moment, d’où l’inexactitude de certains chiffres, et de toute façon, les affectations de poste se font au plus près en septembre après comptage des élèves.

En conclusion : BE est inefficace en terme de gestion, et l’IA ne peut l’ignorer : c’est donc que sa finalité réside ailleurs…

11. Qu’en pensent les directeurs d’école, et quelle est leur marge de manœuvre ?
Rares sont ceux qui ne sont pas réticents voire très opposés à BE.
Certains revendiquent leur droit à l’objection de conscience individuelle (droit de retrait) et sont prêts à refuser absolument d’entrer dans BE. D’autres ne se sentent pas de désobéir à une hiérarchie autoritaire qui les menace de retrait de salaire pour service non fait.

Les directeurs sont confortés dans leur refus par la position déterminée des parents contre BE. Lorsque nous avons bloqué certaines formations, certains nous ont remerciés !

Les syndicats d’enseignants du premier degré sont, à une exception près, favorable au retrait de BE et soutiennent les directeurs opposés à BE.

Restez très courtois et compréhensifs face à votre directeur d’école, mais apportez de façon déterminée les arguments qui vous permettent d’aborder BE en Conseil d’Ecole, de transmettre des infos dans les cartables etc. Il ne faut pas se laisser tenter à ne pas résister de peur de gêner le directeur. Il faut se situer sur le plan des idées et non sur le plan affectif.

12. N’est-ce pas déjà trop tard pour réagir ?
Non : en Isère, nous en sommes en cours de généralisation, et moins d’1/3 des écoles sont rentrées.
La mobilisation des parents et des enseignants grossit de jour en jour, les médias relaient depuis janvier davantage l’information sur BE. Le rapport de force est donc en faveur des opposants à BE. Il reste quelques mois pour agir !

9. Que faire en tant que parent d’élève ?

Tout d’abord, être convaincu que les parents ont un rôle fondamental à jouer : Base-élèves est loin d’être complètement installée sur le territoire, encore moins en Isère : le système peut donc être combattu. Les enseignants sont majoritairement contre Base-élèves, mais ont moins de marge de manœuvre que les parents : ils comptent donc sur notre action. Nous sommes 10 millions de parents à pouvoir agir contre Base-élèves, ça compte !

Ensuite, être convaincu que l’objectif est d’obtenir l’abandon de Base-élèves : inutile de demander au directeur de ne renseigner que certains champs ou d’essayer de faire amender le projet, il faut refuser de renseigner ce fichier car une fois l’état civil de l’enfant entré d’autres champs pourront être ajoutés par un nouveau directeur plus zélé ou les services de l’inspection académique ...

Ce dossier propose des pistes : à vous de voir sur votre école quelles actions vous choisirez de mener. Merci de nous tenir au courant de vos initiatives, afin que nous puissions relayer l’info et avoir des arguments lors d’éventuels rendez-vous.

1. Agir dans votre école, votre commune, votre entourage

Contacter toutes les listes de parents délégués au conseil d’école.

Interroger le directeur de l’école pour savoir si votre école est déjà dans Base-élèves, ou doit y entrer, à quelle échéance…

Il faut absolument en parler à un maximum de parents : cela permet de répondre à l’IA qui prétend que seule une minorité de parents est contre, et cela grossit bien sûr les capacités d’opposition.

Le dossier étant complexe, rien ne vaut une explication directe grâce à un stand d’info à la sortie de l’école, pendant une semaine, ou sur plusieurs samedis. Cette info directe gagne à être précédée d’un courrier mis dans les cartables des enfants (modèle en annexe, à adapter à votre école). Bien que certains directeurs ne veuillent pas que vous communiquiez sur ce sujet dans les cartables, les parents délégués ont tout à fait le droit de faire circuler de l’information concernant l’école par le biais du cahier de liaison : elle n’y sera pas collée mais pliée en 2 et agrafée.

Sur votre stand d’information, vous pouvez faire signer la pétition papier pour signifier que les parents de l’école refusent la base :
http://petition.bigbrotherawards.eu.org/Signez-la-petition-pour-le-retrait-de-Base-eleves
Envoyer-la en recommandé avec AR à l’IA, avec copies au Directeur d’école, et surtout à Rennes qui comptabilise les signatures.

Interpelez le Maire de votre commune, les députés de votre circonscription et demandez-lui de prendre position, de porter la question devant le Parlementà Lettre-type en annexe 11.e
A chaque premier conseil municipal après les élections, vous pouvez manifester votre opposition à BE.

Demander un RDV à l’inspecteur d’académie pour expliquer votre point de vue : suppression de BE dans votre école si vous y êtes déjà, ou refus d’y entrer. Soyez ferme, indiquez votre intention d’informer la presse si vous n’obtenez pas de RV.

2. Si votre école est déjà entrée dans Base-Élèves

Normalement, le directeur était tenu à une information préalable, mais celle-ci a pu se limiter à un simple affichage.

L’Education Nationale prétend que l’accord des parents n’est pas nécessaire car il s’agit d’un fichier purement administratif, et que son renseignement est lié à l’obligation scolaire. Nous le contestons (on demande bien notre accord pour diffuser la photo de notre enfant ...) : pour ce qui est de la saisie de données concernant les enfants, la loi Informatique et Liberté stipule en effet qu’il faut l’accord écrit et explicite des parents.

Vous pouvez faires les démarches suivantes :
- Demander au directeur de l’école de cesser de renseigner de nouvelles informations sur Base-élèves jusqu’à la fin de l’année
- Inciter les parents à écrire à l’Inspecteur d’académie pour lui demander de leur communiquer les informations contenues sur leur enfant dans Base-Élèves : il s’agit du droit d’accès et de rectification de données personnelles reconnu par les articles 39 et 40 de la loi informatique et libertés. Cela fera perdre beaucoup de temps à l’administration mais n’enlèvera pas les enfants de BE.à Lettre-type en annexe 11.a
- Inciter les parents à contester le fait que leur enfant soit dans BE : Contester le fait que les parents n’aient pas été correctement informés (si c’est le cas) ; Contester le fait qu’ils n’aient pas donné leur accord à Lettre-type en annexe 11.b

3. Si votre école n’est pas encore entrée dans Base-élèves :

Agissez très vite si vous êtes dans la tranche actuelle de généralisation de BE : une fois votre directeur allé en formation, il doit entrer dans BE sous peine de service non fait

Mettre à l’ordre du jour du prochain CE une motion de refus de BE que vous enverrez à l’IA. Les directeurs ont reçu des instructions insistantes leur demandant de ne pas parler de BE en CE : « le CE n’a pas compétence pour statuer sur l’organisation administrative des écoles. Sa consultation est donc sans effet sur les décisions que je prends ». Certes, mais il est en droit de prendre position. D’autre part, c’est une façon d’engager le débat entre parents délégués, et l’équipe enseignante, éventuellement les élus et le DDEN. Cela permet aussi bien sûr de montrer à l’équipe enseignante, et à sa hiérarchie la détermination des parents. à Motion-type en annexe 11.d

Demander aux parents de ne pas remplir la fiche spéciale de renseignement pour BE si le directeur vous la propose.

Faire écrire les parents à l’Inspecteur d’académie (avec copie au Maire et au Directeur d’école) pour lui signifier leur refus de BE. C’est très important de demander cet engagement individuel des parents, même si l’Inspecteur n’en tient pas compte (voir son courrier du 6.02.08 aux directeurs) : « les parents ne peuvent s’opposer à ce dispositif concernant leurs enfants, comme le rappelle la CNIL dans sa réponse du 22.06.07 » Justement, nous contestons le fait de ne pas avoir à donner notre autorisation sur un sujet si important. Notre refus peut donner un poids au directeur pour ne pas remplir BE. Et cela pourra servir plus tard si des procédures juridiques sont engagées, pouvant faire évoluer la position de la CNIL, ou du ministère. à Lettre-type de refus de la base en annexe 11.c

Si vous arrivez à une situation de blocage (directeur finalement forcé de renseigner BE), vous pouvez décider des actions plus "dures" : sitting autour de l’ordinateur censé renseigner BE, délégation de parents venant rechercher les dossiers scolaires de leurs enfants … Soyez créatifs, mais dans le respect des personnes. Attention : il ne s’agit pas d’intimider le directeur ! Dans de nombreux cas, les directeurs sont réticents voire opposés à Base-élèves, et encore une fois, c’est une manière de leur apporter un soutien en les aidant à "désobéir" aux ordres de leur hiérarchie.

URGENT : Bloquez les formations à BE, c’est la dernière porte avant l’entrée obligatoire dans BE. 4 formations ont été annulées à Echirolles, Salaise sur Sanne, Vienne (7 à 11 manifestants ont suffi). Une réunion d’information sur BE n’a pas pu être empêchée à Grenoble 3, mais la présence des manifestants (une vingtaine) a permis une information des enseignants et de l’inspection sur l’existence du collectif et sa détermination. Nous vous informons dès que nous avons connaissance de la tenue de ces formations. A l’inverse, si vous entendez parler de ces formations, dites-le nous. Si vous voulez manifester près de chez vous, des membres du CIRBE peuvent vous prêter main forte (et aussi des banderoles toute prêtes !)

Le collectif peut participer à des réunions d’information sur BE dans votre secteur. D’autres actions pourront être initiées par le CIRBE, pour être informé, une seule adresse : baseeleves@gmail.com.

Bientôt dans le kit : recours juridique à la CNIL ou au ministère pour faire retirer Base-élèves.

Bientôt dans le kit : que faire en tant qu’enseignant.

10. Annexes informatives

a. article canard enchaîné du 27 juin 2007

b. article Albert Jacquard

« L’actualité apporte plutôt des exemples d’enfermement dans la logique sécuritaire. Le plus inquiétant est donné par les recherches en vue de dépister le plus tôt possible les enfants « à risque », c’est-à-dire susceptibles de devenir des délinquants. Dès l’école maternelle, quelques experts seront chargés de cette détection qui permettra de surveiller avec une particulière attention les individus potentiellement dangereux, ou même de les soumettre préventivement à des traitements médicaux. Ainsi l’ordre sera préservé.

C’est exactement la société que prévoyait Aldous Huxley dans son roman Le Meilleur des mondes, une humanité où chacun serait défini, catalogué, mis aux normes. Le concept même de personne autonome, capable d’exercer sa liberté, disparaîtrait. Un des aspects les plus insupportables de ce projet, tel qu’il a été présenté par la presse, est l’établissement d’un document qui suivra le jeune au long de sa scolarité : inscrit dans un registre ou sur un disque d’ordinateur, ce document, avatar du casier judiciaire, permettra, au moindre incident, d’exhumer son passé. S’il est pris à dix-sept ans à faire l’école buissonnière ou à taguer un mur du lycée, ce comportement pourra être rapproché de son instabilité caractérielle déjà notée au cours préparatoire. Cet enfermement dans un destin imposé par le regard des autres est intolérable, il est une atteinte à ce qu’il y a de plus précieux dans l’aventure humaine : la possibilité de devenir autre.

Notre parcours n’est pas déjà écrit, demain n’existe pas. A chacun de le faire advenir. Laissons la prédestination à quelques théologiens, soyons conscients et aidons les autres à devenir conscients qu’en face de nous la page est blanche.

J’ai raconté au début de ce livre comment, passant durant l’Occupation sans livret scolaire
d’un lycée à un autre, j’ai saisi au bond l’occasion de changer la définition que les autres donnaient de moi. J’en ai gardé la conviction que la liberté de chacun ne peut s’épanouir que si la société ne possède pas trop d’informations sur lui. « Je suis celui que l’on me croit », dit un personnage de Pirandello. Mieux encore serait : « Laissez-moi devenir ce que je choisis d’être. »

Extrait de "Mon utopie" d’Albert Jacquard, pages 192/193, éditions Stock, 2006

c. courriers de l’IA aux directeurs des 6.02.08 et 10.01.08

d. Position de la CNIL

e. Fiche d’information aux parents et formulaire BE

f. Résolution de l’Union de l’Isère des DDEN

g. Vœu de la mairie de Grenoble


h. Extraits d’articles de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

La loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés se trouve dans son intégralité sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/textes/CNIL-78-17_definitive-annotee.pdf

Article 6
Un traitement ne peut porter que sur des données à caractère personnel qui satisfont aux conditions suivantes :
1° Les données sont collectées et traitées de manière loyale et licite ;
2° Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Toutefois, un traitement ultérieur de données à des fins statistiques ou à des fins de recherche scientifique ou historique est considéré comme compatible avec les finalités initiales de la collecte des données, s’il est réalisé dans le respect des principes et des procédures prévus au présent chapitre, au chapitre IV (formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements) et à la section 1 du chapitre V (obligations incombant aux responsables des traitements) ainsi qu’aux chapitres IX (traitements de données à caractère personnel ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé) et X (traitements de données de santé à des fins d’évaluation ou d’analyse des pratiques ou des activités de soin et de prévention) et s’il n’est pas utilisé pour prendre des décisions à l’égard des personnes concernées ;
3° Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs ;
4° Elles sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour ; les mesures appropriées doivent être prises pour que les données inexactes ou incomplètes au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées soient effacées ou rectifiées ;
5° Elles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Article 8
I. - Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Article 32
I. - La personne auprès de laquelle sont recueillies des données à caractère personnel la concernant est informée, sauf si elle l’a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant :
1° De l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ;
2° De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;
3° Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;
4° Des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse ;
5° Des destinataires ou catégories de destinataires des données ;
6° Des droits qu’elle tient des dispositions de la section 2 du présent chapitre (droits des personnes à l’égard des traitements de données) ;

i. La CNIL et Base-élèves, dossier établi par Vincent Fristot

11. Lettres types

Attention, dans cette section, certaines pages sont quasiment vides pour vous permettre d’imprimer directement les documents sans avoir l’entête de chapitre.


a. Modèle 1 : Lettre type pour accéder aux informations déjà rentrées dans BE

(A envoyer en recommandé avec accusé de réception)

Mme, M ………………………………..
Adresse…………………………………

A Monsieur l’Inspecteur d’Académie de Grenoble
Cité administrative
Rue Joseph Chanrion
38032 Grenoble Cedex 1

Objet : Demande de droit d’accès aux informations contenues dans Base-élèves

Lieu, le XX mois 2008

Monsieur,

Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, je vous prie de bien vouloir m’indiquer si des informations concernant mon enfant ….…………………………………. figurent dans vos fichiers Base-élèves.

Dans l’affirmative, je vous demande de me faire parvenir une copie, en langage clair, de l’ensemble de ces données y compris les champs facultatifs.

Vous voudrez bien également me donner toute information disponible sur l’origine de ces données me concernant.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

P. J. : [photocopie de tout document d’identité officiel comportant le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance].


b. Modèle 2 : Votre enfant est déjà dans Base-élèves

(Courrier individuel à envoyer à l’inspecteur par les parents)

Mme, M ………………………………..
Adresse…………………………………

A Monsieur l’Inspecteur d’Académie de Grenoble
Cité administrative
Rue Joseph Chanrion
38032 Grenoble cedex 1

Lieu, le XX mois 2008

Monsieur,

Je, soussigné ............. , parent et responsable légal de l’enfant ………..... , actuellement scolarisé(s) à l’école ..... de ....., ai appris que mon enfant ….......................... était fiché dans Base-élèves.

Je m’étonne de ne pas avoir été informé ou insuffisamment informé (si c’est le cas, à détailler), ni que personne n’ait recueilli mon accord pour entrer des données personnelles, confidentielles et en particuliers médicales, dans un fichier national.

Le droit à l’information préalable à la collecte d’informations personnelles n’a ainsi pas été respecté, ni d’ailleurs l’autorité parentale puisqu’en matière de saisie de données concernant les enfants, la loi Informatique et Liberté stipule l’obligation et le conseil national d’éthique demandent l’accord écrit et explicite des parents.

Je considère que la centralisation de données personnelles, confidentielles, et néanmoins nominatives jusqu’à l’échelon académique, avec un identifiant au niveau national, concernant les enfants à partir de trois ans, constitue une grave atteinte aux libertés individuelles. Ce fichier méconnaît la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Rome, 4.11.1950) ratifiée par la France le 1°.11.1988, qui a inscrit en son article 8 le droit au respect de la vie privée et familiale. La convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations-Unies le 20.11.1989 prévoit également à son article 16 que « nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile, sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation ».

Par ailleurs, le fichier Base-élèves comporte un risque de mise en cause du secret médical. En effet, il comporte des rubriques relatives au PAI, aux « déficiences ou atteintes », aux interventions de médecins, psychologues.

En dernier lieu, la quantité et la diversité des informations recueillies me semblent démesurées par rapport à l’objectif affiché de gestion des élèves, et incompatibles avec l’article 6 de la même loi Informatique et liberté. En la matière, la CNIL précise en effet que "les informations demandées doivent être adéquates, pertinentes et non excessives eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont sollicitées".

Je vous demande donc de bien vouloir retirer immédiatement mon enfant du fichier Base-élèves.
L’article 38 de la loi Informatique et Liberté prévoit en effet que « toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ».

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de nos sincères salutations.

Copie à : Monsieur le directeur de l’école …
Monsieur le Maire de ….
Monsieur l’inspecteur de circonscription …


c. Modèle 3 : Votre enfant est sur le point d’entrer dans Base-élèves

Mme, M ………………………………..
Adresse…………………………………

A Monsieur l’Inspecteur d’Académie de Grenoble
Cité administrative
Rue Joseph Chanrion
38032 Grenoble cedex 1

Objet : Base-élèves premier degré.

Lieu, le XX mois 2008

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Je, soussigné ............. , parent et responsable légal de l’enfant ………..... , actuellement scolarisé(s) à l’école ..... de ....., vous informe m’opposer formellement au fichage de mon enfant sur « Base-élèves premier degré ». C’est pourquoi je vous demande de ne pas saisir de données concernant mon enfant sur cette base. L’article 38 de la loi Informatique et Liberté prévoit en effet que « toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ».

Je considère que la centralisation de données personnelles, confidentielles, et néanmoins nominatives jusqu’à l’échelon académique, avec un identifiant au niveau national, concernant les enfants à partir de trois ans, constitue une grave atteinte aux libertés individuelles. Ce fichier méconnaît la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Rome, 4.11.1950) ratifiée par la France le 1°.11.1988, qui a inscrit en son article 8 le droit au respect de la vie privée et familiale. La convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations-Unies le 20.11.1989 prévoit également à son article 16 que « nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile, sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation ».

Par ailleurs, la quantité et la diversité des informations recueillies me semblent démesurées par rapport à l’objectif affiché de gestion des élèves, et incompatibles avec l’article 6 de la loi « Informatique et liberté ». En la matière, la CNIL précise en effet que "les informations demandées doivent être adéquates, pertinentes et non excessives eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont sollicitées".

D’autre part, le fichier Base-élèves comporte un risque de mise en cause du secret médical. En effet, il comporte des rubriques relatives au PAI, aux « déficiences ou atteintes », aux interventions de médecins, psychologues.

J’ai signifié au directeur (à la directrice) de l’école que je refusais l’entrée de mon enfant dans Base-élèves, et que je refuserai de remplir toute fiche de renseignements propre à Base-élèves.
Dès lors, toute information concernant mon enfant qui serait éventuellement versée dans « Base-élèves premier degré » le serait sur la base d’autres sources d’informations, et sans mon consentement, ce qui constituerait une grave atteinte à mon autorité parentale et contreviendrait à la loi Informatique et Liberté et à la recommandation du conseil national d’éthique qui stipule en matière de saisie de données concernant les enfants l’obligation de demander l’accord écrit et explicite des parents.

Si vous obligez le directeur à entrer mon enfant malgré mon désaccord, je vous demanderai de lui signifier par écrit et nominativement votre décision de passer outre à ma volonté.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de mes sincères salutations.

Copie à : Monsieur le directeur de l’école …
Monsieur le Maire de ….
Monsieur l’inspecteur de circonscription …


d. Modèle 4 : Motion de refus à voter au Conseil d’école

Ecole…
Adresse…

REFUS DE LA « BASE-ELEVES »
MOTION VOTÉE AU CONSEIL D’ÉCOLE
DE L’ÉCOLE…
Le…

En 2004, le Ministère de l’Education Nationale a décidé de mettre en place un fichier informatisé centralisé et partageable.

Base-élèves constitue un fichage obligatoire et systématique des enfants tout au long de leur scolarité. Nous dénonçons une atteinte aux libertés individuelles et refusons catégoriquement :
- La centralisation des données.
- L’absence de garantie de protection des fichiers dès lors qu’ils sont sur internet.
- L’absence de confidentialité du fait de la possibilité d’accès à des données nominatives par plusieurs instances.
- La diffusion d’informations personnelles qui relèvent du secret professionnel : suivi médical, psychologique ou psychiatrique éventuel, suivi spécialisé (RASED), difficultés scolaires, situation de la famille de l’élève.

Après en avoir débattu, le conseil d’école exprime à la majorité/ à l’unanimité (choisir la mention appropriée), le refus de voir utiliser Base-élèves dans l’école…………... (préciser).

Ou

Après en avoir débattu, le conseil d’école demande à la majorité/ à l’unanimité (choisir la mention appropriée), le retrait de notre école du système Base-élèves, et que ce fichier soit définitivement abandonné par le Ministère de l’Education Nationale


e. Modèle 5 : Lettre au Maire

(Ce courrier peut également être lu par une délégation de parents d’élèves au conseil municipal)

COURRIER A MONSIEUR LE MAIRE DE LA VILLE DE……

OBJET : mise en place de Base-élèves dans l’école…

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le fichier informatique « Base-élèves », à l’initiative du Ministère de l’Éducation Nationale, se met progressivement en place dans les écoles maternelles et élémentaires. Il recense différentes informations d’ordre privé : les résultats scolaires, l’absentéisme, les difficultés d’ordre psychologique ou autre, les besoins éducatifs particuliers… Ce fichier national et partageable circulera par Internet entre les écoles, la Mairie et l’Education Nationale. Il a pour objectif d’améliorer la gestion des établissements scolaires.

- Il est aujourd’hui insuffisamment sécurisé et, à ce titre, l’ordonnateur de ce fichier - le Ministère de l’Éducation Nationale - ne respecte pas l’engagement cité à l’article 34 de la loi informatique et liberté.
- A ce jour, dans les écoles qui ont renseigné la Base-élèves, les parents n’ont pas reçu d’information préalable, aucun consentement au recueil de données personnelles n’ayant été demandé. Le droit à l’information préalable à la collecte d’informations personnelles n’a pas été respecté.
- Ce fichier envisage de centraliser des informations qui seront conservées tout au long de la scolarité des enfants et qui, relevant du secret professionnel, devraient rester confidentielles.
- Ce fichage des enfants relatif à leurs difficultés scolaires et psychologiques et à leur situation familiale pourra être croisé avec le fichier CAF et être utilisé à des fins autres que scolaires. Cela est loin de l’objectif annoncé.
- Nous nous interrogeons sur les relations de confiance nécessaires entre écoles et parents en vue de l’éducation des enfants. Nous constatons aujourd’hui que cette confiance d’hier entre parents, corps enseignants, directeurs et inspection académique est déjà en train de basculer.
- Nous nous interrogeons surtout sur l’avenir possible de millions d’enfants qui risqueront, à un moment ou un autre de leur parcours, d’être enfermés dans leur passé. Des décisions seront prises les concernant à partir de cette base, les dépossédant ainsi de leur motivation à changer, à s’améliorer, à trouver leur voie, à vivre.

Nous nous opposons à ce projet et refusons la mise en place de ce fichier.
Des actions ont démarré dans différentes écoles de l’Isère (tracts, réunions d’information, pétitions, manifestations en vue de mobiliser parents, citoyens et médias) en vue du retrait de cette Base.

Nous demandons donc aux élus de prendre position contre « Base-élèves », de mobiliser toutes instances susceptibles de peser au niveau national pour obtenir le retrait de ce fichier, à fortiori de s’engager à ne pas utiliser ce fichier.

Nous vous prions de croire, Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, à nos sincères salutations
(joindre éventuellement une copie de la pétition en cours)

Les parents délégués de(s) école(s) ……(préciser)


f. Tract d’information sur BE

BASE ÉLÈVES : VOTRE ENFANT EST FICHÉ

Nous attirons votre attention sur la mise en place actuellement dans les écoles maternelles et élémentaires de Base élèves et des risques que cela représente en termes de libertés individuelles et de droit à la protection de la vie privée de nos enfants.

Qu’est-ce que Base élèves ?
Base élèves 1er degré est un système de gestion informatique de données personnelles concernant tous les enfants en âge d’être scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire. Mis en place par le ministère de l’Education nationale avec l’objectif "affiché" de simplifier les tâches de direction, il permettra de regrouper de nombreuses informations grâce à un fichier unique auquel les écoles, les communes et l’administration centrale auront accès.

Quelles sont les informations recueillies dans Base élèves ?
État civil, cursus scolaire (acquisition des connaissances, autonomie, esprit d’initiative, évaluations, redoublements…) et tous les événements survenus pendant la scolarité (absentéisme, comportement, périscolaire, situation familiale, aides par le personnel spécialisé et les structures d’accueil, ...). Certains de ces renseignements sont, "pour le moment", facultatifs. Suite à de nombreuses protestations, les champs relatifs à la nationalité (des parents et des enfants), prévus dans un premier temps, ont finalement été supprimés – tout en maintenant le lieu de naissance.

Qui pourra consulter ces données ?
La loi de la prévention de la délinquance du 05 mars 2007 introduit la notion de "secret professionnel partagé". Ces données, qui restaient confidentielles jusqu’à présent, pourront à terme être partagées entre institutions : les enseignants, le maire, la police, la CAF les magistrats pourront y avoir accès.

Quelle sécurité pour ces données ?
Toutes ces données seront nominatives au plan de l’inspection départementale et académique. Un numéro identifiant national sera attribué à chaque enfant. Le fichier sera centralisé. Les données, une fois enregistrées, ne seront pas effaçables et seront conservées pendant tout la durée de la scolarité des enfants (une quinzaine d’années !).

Les informations transitent par Internet. Il n’existe pas de sécurisation absolue et aucun système n’est à l’abri d’un détournement de la part de personnes mal intentionnées ou de ceux qui disposent du droit d’accès. Actuellement les tests de sécurité sont loin d’être rassurants.

Pourquoi une telle pression ?
Dans de nombreux établissements, ce fichage se met en place à l’insu des familles, sans débat public, ni parlementaire et au mépris de l’obligation d’informer les parents. Des menaces de sanctions pèsent lourdement sur les directeurs et directrices d’écoles qui refusent de compléter Base élève.

Certaines écoles ont été « volontaires » pour entrer dans Base Elèves. Dans d’autres écoles, les conseils d’école ont voté contre. Certaines municipalités (dont celle de Grenoble) ont également refusé base Elèves.
Pourtant, actuellement, l’Inspection Académique oblige une deuxième vague d’écoles à rentrer dans Base Elèves avec l’objectif que toutes les écoles soient entrées prochainement.

Sur le Web