Diffamation reconnue en appel contre l’enseignante de Joué-lès-Tours. Les JRE se pourvoient en cassation !

Communiqué de la fédération SUD éducation
vendredi 10 février 2017

Le 30 janvier 2017, la cour d’appel d’Orléans a confirmé en appel le jugement pour diffamation qui opposait une enseignante de Joué-les-tours et Mmes Belghoul et Hassan. Notre camarade avait été attaquée et diffamée sur les réseaux sociaux par la présidente locale des JRE.

En première instance, le 19 mai 2016, au tribunal correctionnel de Tours, Mmes Belghoul & Hassan étaient reconnues coupables de diffamation, de complicité de diffamation et écopaient de peines d’amende ainsi que de la publication dudit jugement, à leurs frais, dans La Nouvelle République, Le Monde et Le Figaro. Elles étaient également condamnées à verser solidairement des dommages et intérêts à l’enseignante diffamée.

Ayant fait appel de cette décision, Mmes Belghoul et Hassan ont été plus lourdement condamnées, pénalement et civilement, et de nouveau reconnues coupables de diffamation et complicité de diffamation. La Cour d’appel d’Orléans a augmenté les peines d’amendes pénales et civiles. Elles doivent notamment verser solidairement 15000€ au titre des dommages et intérêts.

La fédération SUD éducation a pris acte de cette nouvelle condamnation.
Mais le répit a été de courte durée pour notre camarade puisque nous avons appris vendredi 4 février que Mmes Belghoul et Hassan se pourvoyaient en cassation.
Le combat continue donc pour notre camarade. Plus que jamais, face à ces attaques ignobles, la fédération SUD éducation lui apporte son soutien aux côtés de SUD éducation 37.

Ces mouvements nauséabonds véhiculant des valeurs d’extrême droite ne doivent plus avoir une quelconque légitimité.

La fédération SUD éducation soutient et soutiendra tout-e collègue attaqué-e par toutes les organisations intégristes, réactionnaires voire fascisantes.

L’extrême droite est notre pire ennemie, nous ne la laisserons pas impunément agir, dans l’Éducation nationale comme ailleurs.

Documents joints

Appel JRE Joué-lès-Tours
Appel JRE Joué-lès-Tours
Communiqué de la fédération SUD éducation