Désobéissance pédagogique

jeudi 12 mars 2009

Le 6 novembre 2008, Alain Refalo, instituteur à Colomiers dans la banlieue toulousaine, envoyait à son Inspecteur de l’Éducation nationale et rendait publique une lettre de désobéissance : « En conscience, je refuse d’obéir... » [1]. Cette lettre annonçait un vaste mouvement de désobéissance civile à travers le pays, regroupant plusieurs milliers d’enseignants du premier degré.

La désobéissance civile ?

John Rawls [2] définit la désobéissance civile de la façon suivante : « un acte public, non-violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener à un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement ». La désobéissance civile se distingue de l’objection de conscience, dans laquelle, pour le même auteur, « on refuse d’obéir à un ordre ou de se soumettre à une injonction légale pour des raisons de conscience ». Ainsi, d’après cette définition largement admise, la désobéissance pédagogique dans le premier degré telle qu’elle se déroule depuis novembre dernier est bien un acte de désobéissance civile, sa caractéristique étant bien d’être un acte public et médiatisé.

La désobéissance pédagogique

Le 3 décembre 2008, cette résistance pédagogique devenait un acte collectif par la publication de l’« appel des enseignants en résistance » [3] . Cet appel engage les résistants à refuser « de collaborer au démantèlement de l’Éducation nationale, y compris par la désobéissance pédagogique ciblée ». Il dresse également une liste de revendications : maintien des postes, abandon du projet EPEP, formation des professeurs, abandon du décret sur l’aide personnalisée, respect du droit syndical (réunions d’information syndicale, Service Minimum d’Accueil.

Toutefois, comme pour toute action non-violente, les « résistants pédagogiques » se donnent un objectif précis et limité : l’abrogation du décret sur l’aide personnalisée. Cet objectif permet l’implication du plus grand nombre. Obtenir gain de cause créera un rapport de force suffisant et « servira de levier » pour avancer sur les autres revendications. Dans ce même appel, qui réunit des enseignants de différentes organisations syndicales, la « résistance pédagogique » se définit comme  « complémentaire des autres formes d’actions démocratiques impulsées par les organisations syndicales. » 

L’ampleur de la résistance

À notre sens, la médiatisation de ces actes de désobéissance a permis aux mouvements de protestation dans le premier degré de l’Éducation nationale d’obtenir une visibilité locale et nationale.

Il n’est en effet pas courant de voir des fonctionnaires désobéir, le revendiquer, et ainsi de risquer volontairement et publiquement des sanctions disciplinaires. D’autre part, les désobéisseurs sont assez largement soutenus par les parents d’élèves dans leurs démarches et leurs objectifs.

La lettre remarquable et très médiatisée de Bastien Cazals [4] fin novembre, ainsi que les plus de 150 « lettres de désobéissance » remises à l’Inspecteur d’académie dans les Bouches du Rhône, début décembre, puis, le 17, le dépôt de près de plus de 380 lettres dans l’Hérault, avec le soutien d’une large intersyndicale [5], ont donné à l’action une ampleur qui a surpris et dérangé l’administration. Sur les critères stricts des enseignants en résistance pédagogique « fédérés sur le blog résistance pédagogique pour l’avenir de l’école » il y a à ce jour plus de 2100 enseignants désobéisseurs, dans 37 départements [6].

En janvier, les évaluations nationales de CM2, largement contestées, ont conduit d’autres enseignants, mais aussi de nombreux parents d’élèves, à mener des actions de désobéissance (occupations d’écoles, livrets d’évaluations dérobés...).

D’autre part, à cette résistance pédagogique, s’est attachée la résistance plus ancienne à « base élèves » [7], du fait notamment des sanctions encourues par deux directrices de l’Hérault [8], sanctions qui ont conduit à prendre en compte base élèves dans le modèle de lettre de désobéissance de l’Hérault.

Réaction de l’administration

L’administration est relativement désemparée devant ce genre d’action inhabituelle pour elle et surtout relativement populaire, avec parfois une forte implication des parents d’élèves. Il est à noter qu’à ce jour, aucune sanction disciplinaire, en dehors du blâme pour les directrices refusant base élèves, n’a été prise à notre connaissance. Il faut dire que des sanctions allant au-delà du blâme obligent l’administration à réunir des commissions paritaires en formation disciplinaire... En revanche, on peut parler de sanctions financières, puisque dans de nombreux cas, des retraits de salaires, parfois importants, ont été effectués. Ceux-ci pouvant d’ailleurs être considérés comme illégaux, ils font parfois l’objet de recours devant le Tribunal Administratif. À noter aussi le refus de promotion au choix, dont l’IA de Haute Garonne a sanctionné Alain Refalo. En dehors de quelques « désobéisseurs » choisis comme exemples par nos supérieurs hiérarchiques pour leur visibilité ou leur implication, la grande majorité des collègues « désobéisseurs » n’ont pour l’heure pas été inquiétés autrement que verbalement. Pour prévenir, en particulier, des « sanctions » financières, quelques caisses de solidarité locales et une caisse nationale [9] ont été créées. Enfin, les Inspecteurs d’académie qui sanctionnent ont la joie de recevoir des courriers de protestation de la France entière, comme c’est le cas pour l’inspecteur d’académie d’Alain Refalo...

Quelle action syndicale ?

Les syndicats, en dehors de la fédération Sud éducation [10] et de la CNT, n’ont pas actuellement appelé les enseignants concernés à s’inscrire dans le mouvement de résistance pédagogique par le moyen de la désobéissance civile. Cela tient plus à la culture des syndicats, en particulier d’enseignants, qu’à une impossibilité d’appeler à un acte « illégal ». Car cet acte est légitime. Aurait-on aujourd’hui le droit de grève si des femmes et des hommes ne s’étaient pas mis illégalement en grève, pour pouvoir, un jour, le faire légalement ? On entend régulièrement l’argument suivant : nous sommes dans une démocratie, et de plus enseignants. Nous ne pouvons pas nous permettre de désobéir. Quel exemple pour les élèves ?

Jean-Marie Muller [11] a écrit : « Dans une véritable démocratie, la désobéissance civile est un droit imprescriptible du citoyen. [...] L’histoire nous apprend que la démocratie est beaucoup plus souvent menacée par l’obéissance aveugle des citoyens que par leur désobéissance. En réalité, l’obéissance passive des citoyens fait la force des régimes arbitraires et totalitaires ; dès lors, leur désobéissance peut être le fondement de la résistance à ces mêmes régimes. La désobéissance civile apparaît nécessaire à la respiration de la démocratie. Loin d’affaiblir la démocratie, elle la renforce.

Il faut beaucoup de désobéissants pour faire un peuple libre. »

Une désobéissance pédagogique de masse, si elle est médiatisée, ne peut laisser l’administration sans réponse. Les moyens dont elle dispose sont limités, étant données la légitimité de la résistance pédagogique et sa popularité auprès des parents en particulier. Si nos supérieurs hiérarchiques peuvent sanctionner financièrement quelques collègues du retrait d’une journée de salaire pour une demi-heure « non faite » dans les normes, qu’en est-il de plusieurs milliers ? Il en va de même pour toute sanction disciplinaire...

Ce moyen de la désobéissance pédagogique est donc potentiellement très puissant et les syndicats seraient avisés de s’en emparer. Il rejoint par ailleurs la demande récurrente de nombreux collègues (pas toujours les plus combatifs, il est vrai) d’un autre mode d’action que la grève. Or, ces « autres modes d’action », s’ils doivent être efficaces, sont généralement illégaux (occupations, non-coopération...). Mais ils sont potentiellement extrêmement populaires.

La désobeissance civile n’entend pas remplacer la grève ou les autres moyens d’actions syndicaux traditionnels, elle est complémentaire. Ce moyen peut être, et doit devenir l’un de nos outils collectifs de lutte syndicale. Il pourrait être, si le monde syndical l’accepte, dans les semaines à venir, l’un des phares de la contestation dans l’Éducation nationale et nous conduire, aux côtés des parents, des lycéens, des étudiants, à la victoire dans les luttes contre les mesures gouvernementales de casse de l’Éducation et de la Recherche.

Sud éducation Hérault


[2Philosophe, universitaire américain (1921-2002) dans son ouvrage « Théorie de la justice » (« A Theory of Justice » ouvrage de 1971, traduc. au Seuil, Points Essais, 1997)

[5Syndicats départementaux : SNUipp-FSU, Sud éducation, Snudi-FO, SNE-Csen, CNT Éducation. Le modèle de lettre, adopté le 26 novembre en AG, est visible sur le site de Sud éducation Hérault

[6Localement, en Seine St Denis les syndicats recensent 2600 désobéisseurs le 12 février 2009. Site du SNUipp 93 

[8Blâme, retrait sur salaire, injonction à quitter le poste de directrice si la base élèves n’est pas remplie

[9Adresse : Véronique Decker, Ecole Marie Curie, Imp. E. Zola, 93000 BOBIGNY. Chèque à l’ordre de : Sud éducation Créteil (avec la mention au dos "Soutien aux désobéisseurs")

[11Dans « Dictionnaire de la non-violence », Jean-Marie Muller, Editions du Relié, 2005, pages 102-103

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