Démocratie

 2004
mis à jour dimanche 6 février 2005

Une des prétendues « évidences » qu’on voudrait nous imposer, c’est que le capitalisme en général et/ou le libéralisme vont forcément de pair avec la démocratie. C’est pourquoi il faut aussi s’interroger sur la démocratie. Il est clair qu’on ne va pas ici épuiser le sujet, ni même trancher sur l’essentiel. On se contentera de montrer quelques-unes des questions qu’il faut se poser.

Présentation générale.

Si on interroge les Delarue - l’homme ou la femme, peu importe - de but en blanc sur ce que c’est que la démocratie, on a toutes les chances d’obtenir les réponses suivantes :
- « La démocratie, c’est la volonté de la majorité qui s’impose »
- « La démocratie, c’est élire les représentants du peuple »

Ce sont là les deux idées qui viennent le plus spontanément : volonté majoritaire et délégation de pouvoir.

Beaucoup plus rarement, M. ou Mme Delarue pense à y ajouter le respect de la minorité. Pourtant, la volonté de la majorité sans le respect de la (des) minorité(s) peut vite aboutir à la pesante tyrannie du conformisme (politically correct). N’importe quel(le) fumeur (euse) ayant eu à passer par les Etats-Unis ces dernières années comprendra tout de suite de quoi on parle...

Mais revenons aux deux définitions courantes données plus haut ; deux remarques élémentaires suffisent à en montrer l’insuffisance :
a) Hitler est arrivé au pouvoir par les urnes ;
b) Après son ancêtre Guamán Poma de Ayala, qui en 1615 écrivait au roi d’Espagne : « Sin los yndios, Vuestra Magestad no vale cosa [Sans les yndiens, Vostre Magesté ne vaut mie] » Wáskar Amaru (auteur compositeur quechua péruvien contemporain) a chanté :

Por decir patroncito
existe el patrón

[C’est parce qu’on l’appelle “patron”
Que le patron existe]

Il retrouvait ainsi quelque chose que La Boëtie avait déjà exposé dans son fameux Discours de la servitude volontaire : le point de départ de la servitude c’est l’abdication par chacun de sa propre souveraineté, c’est-à-dire la délégation de pouvoir. Même si cette explication apparaît partielle, et qu’on trouve aussi - voire surtout - à l’exploitation, des causes matérielles, La Boëtie et Wáskar Amaru n’ont pas tort pour autant : le refus radical et généralisé dans la société de la domination des uns par les autres la rendrait impossible ; une idée peut devenir une force matérielle si les masses s’en emparent, reconnaissait le vieux Karl lui-même. La délégation de pouvoir peut donc s’assimiler à une forme de complicité d’auto-asservissement.

Retour aux sources

L’observation des formes originelles de la démocratie est à cet égard instructive. Qu’on prenne l’Athènes antique ou des sociétés plus ou moins « primitives » (amérindiennes, en l’occurrence) avec leurs nombreuses variantes, on retrouvera au moins une constante : à l’origine, pour ses inventeurs, la démocratie n’est jamais représentative. Il s’agit toujours de démocratie directe. Son cadre est toujours la communauté villageoise ou urbaine, qui permet à chacun de ses membres d’exprimer son avis, et de contrôler strictement et personnellement l’application des décisions communes. C’est pourquoi dans l’Amérique traditionnelle, quand la communauté élit un « chef », elle est bien loin de se donner un maître : interprète scrupuleux de la volonté commune, destitué sitôt qu’il aurait le malheur de s’en écarter, il est le serviteur de la communauté, celui de ses membres le plus chargé d’obligations. Cela est vrai dans des sociétés aussi différentes par ailleurs que les Guaranis « primitifs », les Quechuas et Aymaras des Andes ou les Mayas du Chiapas. Mais ce contrôle sourcilleux des autorités par la société n’est précisément facile à pratiquer que grâce à la relativement petite taille de la société en question. Deux précautions valant mieux qu’une, la tradition andine a introduit un autre principe visant à éviter la confiscation du pouvoir par un mandataire : l’obligation de rotation. On ne saurait être chef que pour un an maximum. Un autre sera élu l’année suivante, et tous les membres de la communauté y passeront au moins une fois dans leur vie. D’après ce que rapporte Traven, ce principe s’applique aussi chez les Mayas du Chiapas : à tour de rôle, chaque année, c’est à l’une des tribus qui composent la nation Tzeltal d’élire celui qui sera le représentant de la nation tout entière. La cérémonie d’investiture est visiblement conçue pour empêcher qu’on prenne goût à la fonction : le nouveau dignitaire doit rester assis, déculotté, sur un pot rempli de charbons ardents, pendant que la population lui adresse des discours de félicitations qu’elle fait durer à plaisir...

D’autre part l’exemple athénien montre que la démocratie peut parfaitement comporter la privation de tout ou partie des droits politiques d’une portion importante de la population : esclaves et « étrangers » (résidents mais non citoyens). Plus près de nous dans le temps, le même système s’applique dans « la seule démocratie du Proche Orient », comme on s’entête à nous présenter l’Etat d’Israël [1]. Les Portoricains aux Etats-Unis sont d’ailleurs dans une situation voisine, du fait du statut semi-colonial (Etat « associé ») de leur pays.

D’où les deux questions :
1- La démocratie peut-elle être représentative ?
2- Est-elle une garantie suffisante contre l’oppression et la tyrannie ?

Eléments de réponses

Ce qu’on a rappelé jusqu’ici permet déjà de ne pas accepter l’escroquerie qui consiste à qualifier tout régime constitutionnel et issu d’élections de démocratie : il ne suffit pas qu’un régime soit civil pour être démocratique, comme on l’a pourtant dit systématiquement à propos de l’Amérique latine au cours de la dernière décennie. Opposer la « démocratie mexicaine » de l’époque du PRI à la « dictature cubaine » était quand même un peu gonflé !

Cela dit, où chercher les éléments qui font qu’une démocratie soit digne de ce nom, ou du moins qu’elle en soit le moins indigne possible ?

Evidemment dans les révolutions populaires, qui ont souvent montré de remarquables intuitions : le grand soulèvement andin de Túpac Amaru et Túpaj Katari (1780-81), la Révolution française, la Commune de Paris, les Révolutions mexicaine et russe, l’insurrection zapatiste du Chiapas, pour ne citer qu’elles, ont parfois trouvé des formules permettant momentanément à la démocratie de se rapprocher de ce qu’elle prétend être : le pouvoir du peuple.

La deuxième déclaration des Droits de l’Homme, celle de 1793, énonce quelques principes qui vont dans ce sens. En voici quelques exemples (on ne les cite pas tous) :
- Le but de la société est le bonheur commun (art. 1)
- Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. (art. 3)
- La loi doit protéger la liberté politique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent (art. 9)
- Ceux qui solliciteroient, expédieroient, signeroient, exécuteroient ou feroient exécuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis (art. 12)
- Tout homme peut engager ses services, son tems ; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n’est pas une propriété aliénable (art. 18)
- Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler (art. 21)
- La souveraineté réside dans le Peuple (art. 25)
- Que tout individu qui usurperoit la Souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres (art. 27) [Très attachés à la victoire sur la barbarie qu’a été l’abolition de la peine de mort, nous nous contenterons de perpète]
- Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution : une génération ne peut assujétir à ses lois les générations futures (art. 28)
- Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs (art. 30)
- Quand le gouvernement viole les droits du Peuple, l’insurrection est pour le Peuple [...] le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs (art. 35)

Il va sans dire qu’il convient d’ajouter à tous ces principes celui du droit de vote pour tous les résidents, puisque la présence d’ « étrangers » dans les pays développés n’est pas un accident passager et numériquement négligeable, mais une réalité sociale permanente. Ils font donc partie du peuple, qui dans cette deuxième déclaration a remplacé la nation comme source de la souveraineté.

Démocratie - annexe

On ne résiste pas au plaisir de livrer à la réflexion cet extrait du manuel Histoire de la France, cours moyen et supérieur, classe de fin d’études C.E.P. de E. Baron (éd. Magnard, 1955). Ce qui suit est l’intégralité de la page 538 dudit manuel, qui fait partie du « supplément à l’histoire du C.E.P. » conforme au programme du 31 juillet 1947.

HISTOIRE DE FRANCE

4. Rôle de l’Etat.
Dans une société non démocratique, où le gouvernement est aux mains d’une minorité, l’Etat a tendance à ne s’occuper que de certaines questions, et à laisser à l’initiative privée le soin de régler les autres (voir par exemple, dans ce fascicule, chapitre X, la doctrine de l’école libérale en matière de salaires). Au contraire, dans une démocratie, l’Etat c’est le peuple se gouvernant lui-même. Dans une démocratie, l’Etat, c’est-à-dire l’ensemble des services publics qui règlent la vie de la nation, est amené à s’occuper de toutes les questions qui intéressent l’ensemble de la population. Il finit par intervenir dans tous les domaines, et se substitue peu à peu à toutes les initiatives privées. Son rôle devient gigantesque : notons, par exemple, entre mille autres choses, qu’il a à veiller à ce que le régime électoral soit aussi large et juste que possible, et que les partis en minorité ne soient pas privés de leurs droits ; veiller à ce que l’instruction soit aussi répandue que possible et qu’aucun enfant ne puisse en être privé pour raison de pauvreté ; à assurer la sécurité du pays en répartissant également les charges militaires ; garantir les droits et les libertés des individus ; son rôle est particulièrement grand dans le domaine social (protection de l’enfance, de la femme, aide aux familles nombreuses, assistance aux pauvres, hygiène, arbitrage des conflits du travail, etc.).

RÉSUMÉ

Dans une démocratie, le gouvernement est aux mains des délégués nommés par le peuple.

1. Les lois électorales depuis 1789 montrent qu’en France, la démocratie n’a pas suivi un progrès continu, mais a subi de nombreux à-coups. Il y a eu des régimes électoraux censitaires ; à deux degrés ; des suffrages universels plus ou moins faussés. De plus, tous les régimes ont hésité entre le scrutin de liste et le scrutin uninominal.

2.La démocratie française a tenté d’égaliser le plus possible les droits et les devoirs
des Français dans les lois scolaires, militaires et sociales.

3. Dans une démocratie, l’Etat est amené à intervenir dans tous les domaines.

QUESTIONNAIRE.
- 1. Que signifie le mot : démocratie ? Qu’appelle-t-on régime représentatif ?
- 2. Quelles ont été les principaux régimes électoraux de la France depuis 1789 ? Qu’appelle-t-on régime censitaire ? élection à deux degrés ? suffrage universel ? scrutin de liste ? scrutin uninominal ? représentation proportionnelle ? Quand le droit de vote a-t-il été donné aux femmes ?
- 3. Montrez comment la démocratie française a égalisé les droite et les devoirs des Français. Pourquoi ?
- 4. Qu’est-ce que l’Etat ? Quel est son rôle dans un régime démocratique ?


[1Maurice Rajfus rappelle souvent que c’est la seule « démocratie » à s’être mise totalement à l’abri d’un coup d’Etat militaire : celui-ci serait parfaitement inutile, puisque tous les députés sont des généraux...

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