De la lutte pédagogique au terrain juridique : victoires symboliques pour Bastien Cazals

samedi 26 novembre 2011

Le 25 novembre 2008, Bastien Cazals écrit au président de la République une lettre ouverte dans laquelle il évoque les valeurs incarnées par l’école publique et dénonce les nombreuses réformes engagées à la rentrée comme contraires à cet esprit républicain. Il concluait sur son refus d’en appliquer la plupart.

Cette désobéissance affichée fut insupportable à une administration autoritaire. Sans que cela soit explicite, Bastien Cazals avait aussi commis un « crime de lèse-majesté » en s’adressant directement à Sarkozy. Cela déclencha une avalanche répressive sans parvenir à le faire taire.

En décembre 2008, après une première convocation à l’Inspection académique pour rappel à l’ordre, Bastien reçut la visite de son inspectrice de circonscription à 4 reprises, venue vérifier la mise en œuvre de l’aide personnalisée (mise en œuvre alors suspendue par décision du conseil des maîtres). Ces constats débouchèrent immédiatement sur l’application du principe du « service non fait » : 12 jours de retraits de salaire en 3 semaines, soit tous les jours de classe jusqu’aux vacances ! Entre temps, une forte mobilisation de soutien avait lieu dans l’Hérault à l’appel de Sud, de la CNT et du Snuipp et 400 enseignants signaient une lettre de désobéissance. En janvier 2009, le conseil des maîtres décida de prendre tous les enfants de moyenne et grande sections, à tour de rôle, pour des activités de groupe, afin de rendre à tous des heures d’enseignement et de traiter préventivement la difficulté scolaire en maternelle. C’était le dispositif initialement envisagé avant la lettre à Sarkozy et qui avait été validé par l’IEN mais cette dernière retira sa validation le 9 janvier.

Bastien fut le seul des trois enseignants de l’école à être sanctionné d’un nouveau retrait de salaire : un forfait de 24 jours pour le reste de l’année (janvier à mai 2009). En fin d’année, l’administration se pencha sur la mise en œuvre de Base-élèves 1er degré, dont Bastien était responsable en tant que directeur d’école. En conséquence de son refus, il reçut une sanction sous la forme d’un blâme en juillet et se vit retirer la fonction de direction en août 2009. Enfin, en décembre 2009, il fut retiré de la liste des promus, toujours pour les mêmes faits… Une véritable double peine !

Une lutte déplacée sur le terrain du droit

Bastien fit appel à ses avocats Me Ruffel et Me Mazas pour contester ces sanctions auprès du Tribunal administratif. Chaque décision fut attaquée, cela fit 10 recours au fond, 3 référés suspension et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC sur le trentième indivisible).

En juillet 2009, le juge des référés suspendit les 24 jours de retrait de salaire, prononcés moins de 2 mois auparavant. Le ministère alla en cassation et le Conseil d’État annula cette suspension, en mars 2010. La QPC ainsi que 2 autres recours ont été rejetés par le TA de Montpellier. Le recours en appel à la Cour d’appel administrative de Marseille sur le retrait de validation par l’IEN a également été rejeté en juin 2011. En septembre 2011, les 6 derniers jugements ont été rendus : le TA de Montpellier rejette les recours sur les retraits de salaire et le refus de promotion. En revanche, il annule le blâme et le retrait de direction.

Les victoires sur le blâme et la direction sont dues à un défaut de motivation : refuser de renseigner Base-élèves ne suffit donc pas à légitimer une telle sanction !

Pour les retraits de salaire, notre camarade Bastien prépare son pourvoi en cassation au Conseil d’État, avec la ferme intention de remettre en cause le trentième indivisible.

Pour Sud éducation, ces victoires de Bastien devant la justice revêtent une importance particulière : la hiérarchie ne peut pas tout se permettre pour « remettre dans le rang » un fonctionnaire. Les personnels ont des droits, droits que l’administration de l’éducation nationale a trop souvent tendance à ignorer.


Pour poursuivre le combat sur le plan juridique, Bastien aura besoin de 5000 euros supplémentaires (chèques à l’ordre de Sud éducation 34, mention Bastien CE).

Sud éducation Hérault