Condamnation de Philippe Boubet

Les enseignants ne sont pas des tueurs d’enfants !
jeudi 10 février 2005
mis à jour mardi 19 avril 2005

Le 20 décembre 1996, à l’école Victor Hugo d’Epinay-sur-Seine, Sarah, 10 ans, a fait une chute mortelle par la fenêtre de sa classe. Philippe Boubet, son instituteur, rangeait alors des objets dans une malle en tournant le dos à la fenêtre. Il dit avoir omis de la refermer après la récréation. Les parents de Sarah ont décidé de porter plainte contre l’enseignant. Par le jugement rendu en décembre 2003, et confirmé en appel le 2 décembre 2004, les juges ont estimé qu’il avait commis une « faute caractérisée, qui exposait les élèves à un risque d’une particulière gravité et qu’il ne pouvait ignorer ». Notre collègue a ainsi été condamné en appel à cinq mois de prison avec sursis, pour « homicide involontaire », et à 120 000 euros de dommages et intérêts à verser à la famille. Son avocat étudie actuellement le bien fondé d’un pourvoi en cassation.

Cette condamnation est la première à l’encontre d’un enseignant depuis la loi Fauchon de juillet 2000. Rappelons que l’an dernier, à Paris, un élève était aussi décédé suite à une chute dans l’escalier de son école. Son institutrice, Astrid Gaultier, avait alors été suspendue dès sa mise en examen. Une forte mobilisation, menée par Sud éducation, l’avait largement soutenue. Car comme à Epinay, la configuration et l’état des locaux avaient rendu possible l’accident. Astrid a donc été relaxée par le tribunal correctionnel. Les parents n’ont pas fait appel ; pas plus que le ministère public - dont le réquisitoire soulignait pourtant le défaut de surveillance imputable à l’enseignante - et l’Etat, condamné en substitution à « indemniser » financièrement la famille éprouvée. Ce jugement est donc devenu définitif, et notre collègue a pu reprendre ses fonctions. L’Inspecteur d’académie n’a toutefois pas évité le dérisoire en inscrivant à son dossier un « blâme » devant y figurer 3 ans !

Mais ce procès n’a pas fait jurisprudence. On le constate aujourd’hui, puisque la Cour d’appel du ressort du tribunal qui a relaxé Astrid Gaultier vient de confirmer la condamnation de Philippe Boubet. On cherchera longtemps la cohérence, mais surtout la Justice ! Au moment où les autorités sont engagées dans un processus de démantèlement de notre statut, cette condamnation transfère les responsabilités de l’Etat sur chaque enseignant, par avance désigné coupable. S’il est légitime que les familles cherchent à faire toute la lumière sur les circonstances d’un tel accident, si nous ne réclamons pas l’impunité professionnelle, il est indispensable et urgent de revoir le cadre juridique dans lequel nous nous inscrivons.
La condamnation infligée à Philippe nous concerne tous. Au delà de l’évidente solidarité avec notre collègue -qui de toute façon restera, comme Astrid Gaultier, marqué à vie par ce drame- et sans qu’il soit besoin de rappeler que l’une ou l’autre de ces conclusions judiciaires est impuissante à « réparer », c’est l’inquiétude qui prévaut. Car personne dans l’Education nationale n’est plus à l’abri d’une condamnation en cas d’accident. Et comme personne n’est à l’abri d’un accident...

Sud éducation ne peut l’accepter et exige une modification de la législation ainsi qu’une autre attitude de l’administration, afin que les personnels soient protégés en cas d’accident et ne puissent servir de boucs émissaires. Car l’Etat, les collectivités locales et la hiérarchie doivent aussi prendre leurs responsabilités. Dans l’attente d’avancées concrètes, nous devrons donc rester vigilants et combatifs.

Sud éducation Créteil
et Sud éducation Paris