Communiqué de la 3e Coordination Nationale des personnels BIATOSS

mardi 19 mai 2009
mis à jour jeudi 21 mai 2009

La Coordination Nationale des personnels BIATOSS réunie samedi 16 mai 2009 à l’Université Paris X (Nanterre) déplore qu’après plus de 3 mois de mobilisation, aucune de ses revendications n’ait été entendue et qu’aucun dialogue avec l’ensemble de la communauté universitaire n’ait été ouvert par Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle s’inquiète notamment des conséquences de ce refus du dialogue sur la validation de l’année universitaire des étudiants. Elle condamne également les pressions exercées sur les membres grévistes de la communauté universitaire (enseignants-chercheurs, chercheurs, étudiants, BIATOSS).

Alors que commence la nouvelle campagne d’entretiens professionnels pour une partie des personnels, la 3e Coordination Nationale des personnels BIATOSS réaffirme son refus que la rémunération (à travers les primes) et les perspectives de carrière des agents soient liées à un entretien d’évaluation arbitraire. Un Service public de qualité ne peut être garanti s’il est accompagné d’une mise en concurrence salariale des agents. En conséquence, elle demande le retrait du Décret 2007-1365 concernant les fonctionnaires d’État, Décret qui établit les bases d’un « entretien professionnel » en lien avec les choix d’avancement et de promotion décidés par l’Administration, et la modulation du régime indemnitaire. Elle appelle l’ensemble de la communauté universitaire (enseignants-chercheurs, chercheurs, étudiants, BIATOSS) à signer la pétition demandant son retrait. En effet, la mise en place de cette évaluation s’inscrit dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) via la loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU).

La 3e Coordination Nationale des personnels BIATOSS rappelle donc ses exigences :
- abrogation de la RGPP, du Pacte Recherche et de la loi LRU, qui mettent en place l’arbitraire et la précarité (CDD et CDI prévus) ;
- retrait du projet de loi sur la « mobilité des fonctionnaires » ;
- maintien de la Fonction Publique d’État ;
- alignement des droits des personnels non-titulaires sur les droits des titulaires (congés, primes, ancienneté, grilles de salaires, évolution de carrières, etc.) dans l’attente d’une intégration des personnels contractuels sur des emplois statutaires d’État ;
- restitution de tous les postes BIATOSS supprimés au budget 2009 et annulation de toutes les suppressions prévues aux budgets 2010/2011, avec mise en place d’un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires de la Fonction Publique d’État pour toutes les catégories de personnels ;
- fin du processus d’externalisation des tâches administratives et techniques qui menace les personnels BIATOSS ;
- reconnaissance pour ces personnels de leurs qualifications et abandon de l’évaluation individuelle basée sur la performance et le résultat, contre l’individualisation des salaires et des carrières ;
- intégration des personnels précaires sur des emplois statutaires d’État (et notamment contre les CDD et les vacations à répétition) ;
- augmentation uniforme des salaires de 300 euros (aucun salaire en dessous de 1500 euros net) ;
- retrait des mesures visant à la suppression de la filière « bibliothèques » ;
- fin du démantèlement des EPST et des UMR ;
- maintien de l’action sociale en direction de tous les personnels.

Elle rappelle également son soutien aux revendications de l’intersyndicale de l’Administration centrale :
- abrogation du Décret de restructuration de l’Administration centrale du MESR ;
- abrogation de l’Arrêté de création du Pôle de contractualisation ;
- maintien d’une Direction de l’Évaluation et de la Prospective indépendante ;
- arrêt du démantèlement de l’Administration centrale des MESR/MEN avec maintien des missions et des postes.

En conséquence, la Coordination Nationale des personnels BIATOSS appelle à poursuivre la mobilisation en cours dans les Universités pendant l’été et à la rentrée universitaire en participant activement aux initiatives proposées par la CNU.

Coordination Nationale des personnels BIATOSS (16 mai 2009)

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