Circulaire ou pas, régularisation de tous les sans-papiers !

mercredi 20 janvier 2010

Depuis le 12 octobre 2009, plus de 6000 sans-papiers se sont mis en grève, et sont regroupés désormais sur plus d’une soixantaine de sites à Paris et en région parisienne. Malgré les interventions policières pour les évacuer, malgré les décisions de justice limitant aux heures ouvrables l’occupation des locaux par les délégués syndicaux, malgré une météo glaciale, leur détermination reste impressionnante et le mouvement s’amplifie.

Pendant ce temps-là, onze syndicats et associations, dont Solidaires, négocient avec Besson : ce n’est pas pour obtenir la régularisation de tous les sans-papiers, mais pour une circulaire plus « claire » sur les critères de régularisation par le travail. Donc, ces négociations reposent sur l’acceptation de la régularisation au cas par cas.

La première réponse du gouvernement est venue de Darcos : l’annonce de sanctions contre les employeurs de clandestins. Peu de craintes à avoir pour les patrons, l’inspection du travail ayant de moins en moins de moyens d’intervention. Par contre une pression accrue sur les salariés !

Ensuite Besson a annoncé sa nouvelle circulaire, fruit des négociations entamées depuis octobre : pour être régularisés, les sans-papiers devront cumuler les exigences suivantes :
- cinq ans de présence en France ;
- exercice d’un emploi dans les métiers en tension ;
- ancienneté égale ou supérieure à 12 mois dans l’entreprise ;
- contrat de travail avec CDD ou CDI d’une durée égale ou supérieure à 12 mois ;
- capacité d’intégration du demandeur (en particulier parler français) ;
- paiement de la taxe ANAEM par l’employeur.

Les travailleurs algériens et tunisiens sont exclus de cette circulaire

Bref, Besson ne lâche rien ! Il maintient la régularisation au cas par cas selon les besoins économiques, et annonce entre 500 et 1000 régularisations ! Les onze syndicats et associations qui ont négocié cette circulaire, et donc accepté de rester sur le terrain du gouvernement, ne sont pas contents : « en dépit de quelques avancées, le compte n’y est pas ! » Quelles avancées, alors qu’il est évident que tous ces critères seront impossibles à réunir ?

Les sans-papiers, qui eux sont mobilisés pour obtenir des papiers pour tous, ont le sentiment de n’avoir rien gagné du tout ! Cette nouvelle circulaire, comme celle de 2006, comme toutes les autres, les met à la merci des préfectures et de l’interprétation qu’elles en feront, et à la merci des patrons, puisque le gouvernement continue à exiger que ceux-ci remplissent un formulaire, le CERFA, pour valider toute demande de régularisation par le travail.

Il faut dire qu’aucun sans-papiers ne participait aux négociations !

La seule issue pour leur mouvement, c’est son élargissement, son contrôle par les sans-papiers eux-mêmes, le refus de négociations sur les critères du cas par cas, et l’exigence de la régularisation sans condition de tous les sans-papiers !

C’est aussi ce que revendiquent depuis bientôt 2 ans les sans-papiers qui continuent d’occuper depuis le 17 juillet 2009 un ensemble d’immeubles vides de la rue Baudelique (Paris 18e), après leur expulsion le 24 juin 2009 de la Bourse du Travail à Paris où ils s’étaient regroupés en mai 2008 pour lutter ensemble et rompre leur isolement de travailleurs précaires.

Sud éducation Paris, qui revendique le droit à la liberté de circulation et d’installation des personnes, appelle à soutenir les luttes des sans-papiers et leur exigence de régularisation de tous sans condition.

Circulaire ou pas, des papiers pour tous !

Sud éducation Paris

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