Ce n’est pas convenable... ces conventions !

vendredi 5 janvier 2007
mis à jour mardi 6 mars 2007

Les Conseils régionaux et généraux établissent avec chaque lycée des régions ou chaque collège des départements une convention qui stipule les modalités concrètes, locales, découlant des décrets d’application pris à la suite du vote de la loi sur la décentralisation. Elle définit les compétences respectives du chef d’établissement et du conseil concerné. Elle constitue le texte de référence local qui fixe notamment dans le détail les conditions de travail des TOS dans l’établissement.

Sud éducation appelle ses adhérents à s’opposer, autant que faire se peut, à la validation par le Conseil d’administration (CA) de cette convention, d’y porter le débat sur toutes les clauses qui ne leur semblent pas acceptables, et d’exiger que copie en soit transmise à tout représentant syndical de l’établissement qui en exprimera la demande.

Les mandatés fédéraux IATOSS

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