Cacher la poussière sous le tapis ! Cacher l’accident de service…

dimanche 12 novembre 2017

Voici une petite histoire triste, celle d’une hiérarchie aveugle, muette et sourde. Nous appellerons notre collègue X.

Il était une fois, dans le Far-West, un-e agent-e technique d’EPLE…
Mars 2016… X nettoie l’internat (déplacement des chaises, balayage des sols, …). X n’a jamais eu de signe avant-coureur d’une quelconque pathologie. Soudain, son dos se bloque, il/elle éprouve une douleur insupportable. Incapable de poursuivre sa tâche, l’agent-e arrive tant bien que mal à gagner l’infirmerie de l’établissement : on constate la souffrance de l’agent-e, on appelle l’intendant-e, qui fait « évacuer » notre collègue par un-e de ses proches…

La santé au travail à la mode Éducation nationale

L’intendant-e ne « pense pas » à la procédure de l’accident de service, au formulaire de prise en charge financière des soins médicaux… De toutes façons, tout est à l’avenant dans cet EPLE : pas de Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) ; il faut attendre 2012 pour qu’un Registre de Santé et Sécurité au Travail (RSST) soit mis en place sur réclamation de Sud éducation.
X est donc placé-e en arrêt-maladie.

Erreur d’aiguillage

Le/la chef-fe d’équipe conseille à X de s’engager dans la procédure de la maladie professionnelle. Notre collègue nous demande tardivement conseil. Nous comprenons tout de suite que la procédure n’est pas la bonne, mais comme il est trop tard pour reculer, nous l’aidons à finaliser le dossier et à contacter les représentant-e-s des personnels en commission de réforme. Nous l’accompagnons lors de la réunion de l’instance, sachant qu’on va vers un refus de la reconnaissance en maladie professionnelle (l’expert commis par l’employeur rend un avis en ce sens) : on va préparer la suite, une procédure d’accident de service.

Des commissions de réforme… maison

Preuve que Sud éducation ne dit pas de bêtises, qu’on a acquis une petite « expertise » en la matière, le jour de la commission, les représentant-es des personnels abondent en notre sens : s’ils/elles réfutent l’idée d’une maladie professionnelle, ils/elles confirment que ce dossier relève de l’accident de service, s’étonnent que l’intendant-e de l’établissement ait fait évacuer X dans un véhicule personnel.
Cependant ne rêvons pas trop ! Nous avions dû porter cette situation à leur connaissance : ils/elles n’avaient pas daigné préparer l’instance en prenant contact avec X. Des représentant-es des personnels comme les aiment les employeur/ses... Il y aurait beaucoup à dire, d’ailleurs, sur la manière dont se passent « ici » les réunions de la commission de réforme : l’instance prend sa décision avant que l’agent-e et son/sa représentant-e ne soient entendu-es ! Le/la médecin de prévention ne rend pas d’avis sur l’imputabilité au service… On rêve !

Juillet 2017, Sud contre-attaque…

X est toujours en arrêt maladie : il/elle n’est pas en état de reprendre son service. Nous vous laissons imaginer les effets sur le salaire d’une telle période d’arrêt.
Donc, rebelote ! On bétonne le dossier de reconnaissance d’accident de service. Relation soignée des faits, certificats médicaux initiaux, témoignage des collègues, des proches… On fait les choses dans l’ordre… Une nouvelle fois, l’expert-e commis-e par l’employeur rend un avis négatif pour l’imputabilité au service : il y a selon lui/elle, forcément, des antécédents, ce qui s’est produit n’est pas dû au travail de l’agent-e. Ben voyons ! La jurisprudence va à l’encontre de l’avis de la commission, mais bon !
Le jour de la commission de réforme, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Les expert-es expertisent pour l’employeur, les représentant-es des personnels font la sieste, voilà X débouté-e, et nous…dégoûté-es.

La cerise sur le gâteau ?

Le comité médical statue sur la poursuite des arrêts-maladie : l’agent-e est mis-e en disponibilité… Voilà X « condamné-e » aux indemnités journalières ; pour la retraite espérée dans un an, il faudra attendre : plus de cotisations… On pourrait en rire : les expert-es commis-es par l’employeur-euse, lors de la commission de réforme, préconisaient un Congé Longue maladie ; le comité médical n’en tient pas compte.
Un double recours gracieux a été déposé contre les avis du comité médical et de la commission de réforme.
Voilà plus d’un an et demi que notre collègue est victime du déni du droit des agent-es, de commissions complices, plus d’un an et demi que nous luttons à ses côtés. On ne lâchera rien !

Un syndicat de Sud éducation