Besson fait du zèle

Poursuite de l’offensive contre les migrants
samedi 5 juin 2010

Ce projet — le 6e depuis 2002 — concernant l’immigration, l’intégration et la nationalité est, sous couvert de conformer le droit français aux directives européennes, une nouvelle et grave offensive contre les migrants.

Besson n’apprécie guère les juges qui ont à se prononcer lors des procédures d’éloignement : le juge des libertés, qui maintient ou non la rétention et le juge administratif qui conteste les refus d’autorisation de séjour ou les obligations de quitter le territoire. Sur saisine des étrangers, ces deux juges interviennent parfois pour mettre fin à des irrégularités de procédure ou des illégalités sur le fond. Ils sont des gêneurs.

Le projet de loi allonge de 2 à 5 jours la période de rétention administrative avant que le juge puisse intervenir : cela permettra les expulsions express (nombreuses dans les 96 premières heures de rétention). La durée totale de rétention est portée à 32 à 45 jours.

Les étrangers dépourvus de documents, même demandeurs d’asile, seront placés en zone d’attente, c’est-à-dire enfermés et privés de l’essentiel de leurs droits, ce qui déroge au droit commun. Il s’agit de rendre théorique le droit d’asile, pourtant constitutionnel (autorisation provisoire de séjour le temps de traiter le dossier, conditions d’accueil décentes, allocation temporaire d’attente).

Une « interdiction de retour » de 2 à 5 ans est créée, selon l’appréciation du préfet, véritable bannissement des territoires français et européen, une nouvelle double-peine.

En diminuant les garanties procédurales, on fait reculer les règles de droit, au mépris des droits fondamentaux et des libertés individuelles. C’est encore et toujours plus de latitude pour refuser la régularisation, refuser l’asile, pour expulser (85,7% des 35 000 demandes déposées en France, sont rejetées). Ce durcissement alimentera le marché noir de l’immigration.

Des juristes de l’Union Contre une Immigration Jetable ont rédigé une analyse de ce projet qui sera prochainement mise à la disposition des militants et des organisations pour mobiliser contre ce projet liberticide.

Commission fédérale
Immigration et Sans Papiers

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