ARTT (2)

dimanche 28 décembre 2008

Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans les Services déconcentrés et Établissements relevant du Ministère de l’Éducation Nationale.

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