Statuts et Règlement Intérieur
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jeudi 22 juin 2006
mis à jour jeudi 9 août 2012
mis à jour jeudi 9 août 2012
Règlement intérieur de la Fédération des syndicats SUD éducation
Les statuts de la fédération SUD éducation sont ici. L’article 16 de ces statuts prévoient qu’"Un règlement intérieur précisant le fonctionnement de la Fédération est annexé aux présents statuts."
Ce RI en PDF :
Règlement intérieur de la Fédération des syndicats SUD éducation
I. (...)
lundi 25 octobre 2004
mis à jour jeudi 9 août 2012
mis à jour jeudi 9 août 2012
Statuts de la Fédération des syndicats SUD Education
Les statuts en pdf :
Statuts de la Fédération des syndicats SUD éducation
Article 1 : Constitution.
Conformément aux dispositions du Livre IV du Code du Travail et de l’article 14 de l’ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, une Fédération des (...)