Les fiches "Europe" de l’Union syndicale Solidaires

Pour mieux comprendre l’Europe et les enjeux du traité constitutionnel


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 28 avril 2005

Les droits fondamentaux

La partie II de la Constitution Européenne intègre la Charte des Droits Fondamentaux adoptée au sommet européen de Nice, en décembre 2000. Déjà, beaucoup d’associations, de syndicats et de mouvements de femmes en soulignaient les insuffisances (notamment le recul criant entre ce texte et la plupart des grands textes adoptés, comme la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948), mais aussi le recul par rapport à la plupart des législations nationales des Etats membres et des conventions de (...)  >> Lire la suite...
jeudi 28 avril 2005
mis à jour samedi 3 septembre 2005

Les services publics

1) Les services d’intérêt économique général contre les services publics Dans les textes des instances européennes, la notion de service public a progressivement été remplacée par celle de Service Economique d’Intérêt Général en moins de 7 ans. Ce n’est pas un hasard. Tout d’abord, la Commission Européenne, dans une première communication intitulée « les services d’intérêt général en Europe » du 11 septembre 1996, met cette nouvelle expression au premier plan. Puis elle établit une distinction entre les (...)  >> Lire la suite...
jeudi 28 avril 2005

Emploi

D’après l’article I-3 de la Constitution, l’Union européenne œuvre pour un développement "fondé sur [...] une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et auprogrès social". Ce qui pourrait sembler positif. Il faut pourtant savoir que l’ajout du mot "sociale" n’a été obtenu qu’en échange de celui du terme "hautement compétitive" ! Dans le reste du texte de la Constitution, on ne trouve pas un mot sur ce qu’est une économie sociale, on ne trouve plus jamais mentionné le plein (...)  >> Lire la suite...
jeudi 28 avril 2005

Les finances de l’Union européenne

C’est le Titre VII de la Partie I du Projet de Traité constitutionnel qui fixe les règles et principes qui doivent régir les finances de l’Union. Et le chapitre II du Titre VI de la Partie III explicite les dispositions financières qui président au fonctionnement de l’Union. Tout ceci est, pour l’essentiel, la reprise des textes et des pratiques déjà retenus et mis en application par l’Union Européenne depuis longtemps dans ces domaines.. PRINCIPES BUDGETAIRES ET FINANCIERS. Le traité constitutionnel (...)  >> Lire la suite...
jeudi 28 avril 2005

Egalité entre les hommes et les femmes

L’idée que la promotion de l’égalité hommes/femmes serait depuis toujours une préoccupation de l’Union européenne est aujourd’hui utilisée par les partisans du "oui" pour affirmer que la Constitution représente une avancée dans ce domaine car elle reconnaîtrait des valeurs ou droits nouveaux concernant les femmes. D’une part c’est faux, comme on le montre plus loin (1), et on peut citer au contraire un certain nombre de droits manquants et de régressions (2). D’autre part, l’affichage de valeurs et de (...)  >> Lire la suite...

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