Textes officiels

Lois, décrets, circulaires





Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 12 janvier 2006

Statut des ITARF

Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux Ingénieurs et aux personnels Techniques et Administratifs de Recherche et de Formation du ministère de l’Education nationale  >> Lire la suite...
 2004
mis à jour lundi 30 mars 2015

Décret no 89-708 du 28 septembre 1989 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984

Décret relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences  >> Lire la suite...
 2004
mis à jour lundi 30 mars 2015

Décret n° 176/84-431 du 6 juin relatif au statut des enseignants chercheurs

Décret n°84-431 du 6 juin relatif au statut des enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur. Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et du ministre de l’éducation nationale : Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d’orientation de l’enseignement supérieur ; Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations (...)  >> Lire la suite...
 2004
mis à jour lundi 30 mars 2015

Décret du 6 juin 1984 consolidé

Décret fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférences  >> Lire la suite...
 2004
mis à jour lundi 30 mars 2015

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’Enseignement Supérieur

Rôle des universités, fonctionnement, statut des enseignants-chercheurs, ...

Cette page contient la Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'Enseignement Supérieur  >> Lire la suite...
 2004
mis à jour lundi 30 mars 2015

application du droit à congés pour les enseignants et enseignantschercheurs.

Note de service du 7 novembre 2001

Note de service du 7 novembre 2001 Objet : application du droit à congés pour les enseignants et enseignantschercheurs. Paris, le 7 novembre 2001 Le ministre de l’Éducation nationale à Mesdames et messieurs les présidents d’université et les chefs d’établissement d’enseignement supérieur S/c de mesdames et messieurs les recteurs d’académie, chanceliers des universités De nombreuses questions sont posées à l’administration centrale sur le volume annuel d’enseignement dont sont redevables les (...)  >> Lire la suite...
 2004
mis à jour vendredi 2 septembre 2005

textes de loi, décrets, arrêtés, etc.

Casse du statut de fonctionnaire arrêtés d’application de la loi portant sur l’évaluation notation (J.O n° 273 du 24 novembre 2004) : http://www.legifrance.gouv.fr/ Ils sont aussi ci-dessous au format pdf.  >> Lire la suite...

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