IATOSS, ITARF, ITA

Lois, décrets, circulaire concernant les personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé (formation et recherche / CNRS / etc. !)


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jeudi 12 janvier 2006

Statut des ITARF

Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux Ingénieurs et aux personnels Techniques et Administratifs de Recherche et de Formation du ministère de l’Education nationale  >> Lire la suite...
 2004
mis à jour vendredi 2 septembre 2005

textes de loi, décrets, arrêtés, etc.

Casse du statut de fonctionnaire arrêtés d’application de la loi portant sur l’évaluation notation (J.O n° 273 du 24 novembre 2004) : http://www.legifrance.gouv.fr/ Ils sont aussi ci-dessous au format pdf.  >> Lire la suite...

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