IATOSS, ITARF, ITA

Lois, décrets, circulaire concernant les personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé (formation et recherche / CNRS / etc. !)


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 12 janvier 2006

Statut des ITARF

Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux Ingénieurs et aux personnels Techniques et Administratifs de Recherche et de Formation du ministère de l’Education nationale Statut ITARF  >> Lire la suite...
mardi 10 janvier 2006

Evaluation / notation : les textes

Evaluation / notation : questions-réponses Guide pour l’entretien Compte-rendu de l’entretien d’évaluation Fiche de notation Communication de la Direction des Personnels, de la Modernisation et de l’Administration Décret no 2005-1192 du 21 septembre 2005 relatif à l’évaluation des ITARF  >> Lire la suite...
 2004
mis à jour vendredi 2 septembre 2005

textes de loi, décrets, arrêtés, etc.

Casse du statut de fonctionnaire arrêtés d’application de la loi portant sur l’évaluation notation (J.O n° 273 du 24 novembre 2004) : http://www.legifrance.gouv.fr/ Ils sont aussi ci-dessous au format pdf. arrêté n°1 arrêté n°2  >> Lire la suite...

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