Hygiène et sécurité

Lorsque nous entendons parler d’Hygiène et de Sécurité dans le cadre de notre travail, nous avons tendance à croire qu’il s’agit d’un domaine purement technique qui relève de compétences qui ne sont pas les nôtres dans les domaines de l’entretien ou de la santé. Ou alors nous considérons la Commission d’Hygiène et de Sécurité - lorsque nous sommes au courant de son existence - comme un vestige du passé, où les collègues qui n’ont pu se caser dans les commissions plus prestigieuses trouvent refuge. On ne sait pas trop se qui s’y passe, on suppose qu’on doit y parler pendant des heures de la propreté des locaux...

Grave erreur, à laquelle n’échappent pas toujours ceux qui ont fait le choix du syndicalisme militant. Il y a tellement d’actions politiques importantes à mener (pensent-ils) qu’on n’a pas de temps à y perdre ! D’autant plus que dans l’Education nationale, nous ne sommes pas toujours les plus exposés. Et pourtant, qui ignore encore le scandale des établissements amiantés ? Qui n’a pas entendu certains collègues se plaindre de n’avoir jamais passé de visite médicale ?

Quitter son travail sans être détruit, sans fatigue inutile, sans préparer une future maladie professionnelle, c’est un droit. Une protection légale issue d’une histoire mouvementée faite de situations de crise, de conflits sociaux et d’analyses disputées des causes d’accidents. L’une des fonctions de ce dossier est de faire en sorte que la législation sur l’Hygiène et la Sécurité ne reste pas « lettre morte » dans nos établissements. Nous espérons vous donner envie de l’approfondir, de l’expérimenter et de la faire vivre dans vos établissements.

Dossier coordonné par Sud Education Calvados


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 9 avril 2009

Compte-rendu SOLIDAIRES de la Commission Centrale d’Hygiène et de Sécurité (CCHS) du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat du 25 mars 2009 (Michèle Rault, Eric Beynel, Yves Champion)

Mr Pény (DGAFP) qui doit nous quitter à 10h30, ce n’est pas une première, confirme les 3 séances prévues de la CCHS pour 2009. Il rappelle que les discussions avec les OS de 2007 sur les conditions de travail pour les 3 fonctions publiques, qui sont devenues par la suite des négociations, devraient se matérialiser rapidement par la sortie d’un texte. Discussions, amendements, et validation sont prévus par l’administration en 2009. Il nous donne rendez-vous le 28 avril pour une nouvelle séance de (...)  >> Lire la suite...
dimanche 6 janvier 2008
mis à jour mercredi 17 décembre 2008

Hygiène et sécurité

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la Fonction Publique.  >> Lire la suite...
vendredi 27 avril 2007
mis à jour mardi 1er mai 2007

Amiante, quand travailler tue

Tout le monde a entendu parler des conséquences de l’amiante sur la santé des travailleurs. Tout le monde sait que le risque de maladie professionnelle est réel. Tout le monde sait qu’il a fallu une lutte acharnée de quelques militants et de familles de victimes pour obtenir une réparation des préjudices subis. Tout le monde oublie que beaucoup de bâtiments de l’Education nationale étaient amiantés. Tout le monde ne sait pas que plusieurs enseignants d’un LP de l’est de la France en sont morts. (...)  >> Lire la suite...
vendredi 27 avril 2007
mis à jour mardi 1er mai 2007

Pour une meilleure compréhension...

EPI Equipement de Protection Individuelle CHS Commission d’Hygiène et de Sécurité CHSA Comité d’Hygiène et de Sécurité Académique CHSD Comité d’Hygiène et de Sécurité Départemental ACMO Agent chargé de la mise en œuvre DGI Danger Grave et Imminent  >> Lire la suite...
vendredi 27 avril 2007
mis à jour mardi 1er mai 2007

Les principaux textes officiels relatifs à l’Hygiène et à la Sécurité

Très rébarbatif de lire des pages de textes officiels quand toute une partie du vocabulaire nous est étranger ! Pourtant il est nécessaire de savoir que l’Hygiène et la Sécurité ont été organisées par le législateur, parce que nous sommes dans un pays de droit. Si vous ne commencez pas votre apprentissage dans ce domaine par cette lecture, sachez que tout ce que nous allons essayer d’exprimer est issu de cette législation et qu’à tout moment vous pourrez retrouver des informations complémentaires dans (...)  >> Lire la suite...
vendredi 27 avril 2007
mis à jour mardi 1er mai 2007

Equipements de protection individuelle (EPI), indispensables à la sécurité

Art. R. 233-1 et suivants du Code du Travail

La loi oblige l’Education nationale à fournir gratuitement les EPI aux élèves et personnels. Encore une fois, notre administration se montre mauvaise élève. Il n’y a jamais eu aucun doute : les élèves et le personnel des lycées technologiques, collèges avec SEGPA et LP, entre autres, sont soumis aux exigences de la loi rappelées dans le Code du Travail. Beaucoup de « responsables » l’ignorent encore ou feignent de l’ignorer. Depuis plus de dix ans, les représentants des personnels au sein des instances (...)  >> Lire la suite...
vendredi 27 avril 2007
mis à jour mardi 1er mai 2007

En cas d’accident, que faire ?

Suite à plusieurs accidents récents (dont certains ont entraîné des décès), des militants de Sud éducation ont exigé l’application des textes édictés par l’Etat à ses services. Par exemple, lors de la rentrée 2004, suite au décès d’un TOS par légionellose dans un lycée de Caen, la section syndicale Sud éducation a inscrit ce risque dans le cahier d’Hygiène et de Sécurité. En l’absence de réponse écrite, une nouvelle inscription a été ajoutée dans le registre de danger grave et imminent. L’administration a dû (...)  >> Lire la suite...
vendredi 27 avril 2007
mis à jour mardi 1er mai 2007

Le cahier d’Hygiène et Sécurité, un outil !

Décrets n° 91-1162 du 7/11/1991 et n° 91-1194 du 27/11/1991

La loi L’administration de chaque établissement est tenue de mettre en place un Cahier d’Hygiène et de Sécurité à la disposition de tous (personnels et usagers), dans un endroit accessible à tous, sans contrainte hiérarchique et avec toutes les pages numérotées. Son but Permettre l’expression de chacun quant aux conditions d’Hygiène et de Sécurité (remarques, suggestions, signalement d’appareils défectueux, dangers divers...) sans pour autant être spécialiste. Commentaires C’est la base de la prévention (...)  >> Lire la suite...
vendredi 27 avril 2007
mis à jour mardi 1er mai 2007

Extrait d’un cahier d’Hygiène et de Sécurité

Aucune réunion de la CHS depuis le début de l’année scolaire. Lors d’une sortie pédagogique, que faut-il faire en cas d’ivresse constatée d’un ou plusieurs élèves mais non confirmée par un médecin ? Revêtement de sol de la salle n°... boursouflé donc dangereux. Support de la télévision en salle n°... dangereux : angle vif situé à la hauteur de la tempe du professeur, à l’angle du tableau. La présence de revendeurs de drogues a déjà été constatée aux abords de l’établissement : que faire pour protéger les (...)  >> Lire la suite...
vendredi 27 avril 2007
mis à jour mardi 1er mai 2007

La CHS, le CHSD, le CHSA... Kezaco ?

Décrets n° 91-1194 du 27/11/1991, n° 82-453 du 28/05/1982 mod. par le décret n° 95-680 du 9/05/1995

La loi : la CHS (Commission d’Hygiène et de Sécurité) de l’établissement doit se réunir au moins une fois par trimestre. Ses travaux et conclusions doivent être transmis au Conseil d’administration. Commentaires : il est souhaitable qu’ils soient également transmis au CHSD (Comité d’Hygiène et de Sécurité Départemental) ou CHSA (Comité d’Hygiène et de Sécurité Académique), pour que ces instances puissent coordonner et unifier les différentes pratiques en tant que politique académique. Le Comité d’Hygiène et de (...)  >> Lire la suite...
vendredi 27 avril 2007
mis à jour dimanche 31 mars 2013

Le harcèlement moral au travail ou harcèlement professionnel

Loi n° 83-634 du 13/07/1983 modifiée par la loi n° 2005-843 du 26/07/2005 La loi Elle reconnaît le harcèlement comme une faute dans le Code Pénal, le Code du Travail et dans la loi de protection des fonctionnaires. Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir (...)  >> Lire la suite...
vendredi 27 avril 2007
mis à jour mardi 1er mai 2007

Autorisation de travail sur les machines dangereuses

Art. R. 234-22 du Code du Travail

La loi Pour les élèves de moins de dix-huit ans, une demande de dérogation pour travailler sur des machines dangereuses doit être faite à l’Inspection du travail. Cette demande de dérogation doit être accompagnée d’une autorisation écrite du ou des professeurs intervenant avec les groupes d’élèves ainsi que de l’avis du médecin chargé de la surveillance des élèves. L’avis du professeur est nécessaire pour orienter la décision de l’Inspecteur du travail. Cette autorisation donnée par l’enseignant est (...)  >> Lire la suite...
vendredi 27 avril 2007
mis à jour mardi 1er mai 2007

Visite médicale du travail obligatoire

Décrets n° 82-453 du 28/05/1982 et n° 95-680 du 9/05/1995

La loi Comme pour tout travailleur, chacun d’entre nous a droit, régulièrement, à une visite médicale du travail, à charge de l’employeur. Dans ses articles 22 et 24, le décret prévoit l’obligation d’une visite annuelle pour les agents qui le demandent, pour les handicapés, les femmes enceintes, les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou longue durée, les agents occupant des postes exposés à des risques, etc. De plus, l’arrêté du 29/09/1997, article 28-2ème alinéa, rappelle l’obligation de (...)  >> Lire la suite...
vendredi 27 avril 2007
mis à jour mardi 1er mai 2007

Ne perdons pas notre vie à la gagner !

Impossible d’indiquer toutes les « ficelles » de l’Hygiène et de la Sécurité en quelques lignes. On peut encore parler de l’ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre de la sécurité), de la recherche des causes en cas d’accident, des consignes de sécurité obligatoires lors d’activités pratiques, de l’EPS, de la manipulation de produits dans les laboratoires, etc. C’est un domaine où l’on apprend malheureusement à chaque incident ou accident... Il faut mettre en pratique régulièrement tous ces principes pour qu’ils (...)  >> Lire la suite...
vendredi 27 avril 2007
mis à jour mardi 1er mai 2007

Danger grave et imminent, droit d’alerte et de retrait

Prenons le temps de mieux comprendre nos droits et devoirs sur ce thème qui peut ouvrir de nombreuses possibilités d’actions syndicales Que disent les textes de la Fonction Publique ? Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 Article 5-6 « Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement (...)  >> Lire la suite...
vendredi 27 avril 2007
mis à jour mardi 1er mai 2007

Le registre de danger grave et imminent

Décret n°82-453 du 28/05/1982

La loi : ce registre doit aussi être mis en place dans tous les établissements. Son rôle est complémentaire de celui du cahier d’Hygiène et de Sécurité. Si le danger peut entraîner à court ou long terme un risque grave pour une ou des personnes, il doit être noté dans ce registre. L’administration devra réagir immédiatement pour éviter la réalisation de l’accident (remise en conformité voire évacuation des personnes). Si, faute d’action, un accident se produit dans ces circonstances, le bénéfice de la faute (...)  >> Lire la suite...
vendredi 27 avril 2007
mis à jour mardi 1er mai 2007

Analyse de la notion de danger grave et imminent

Le danger est une menace pour la vie ou la santé du salarié, c’est-à-dire une situation de fait en mesure de provoquer un dommage à l’intégrité physique du salarié. La notion de danger grave n’est pas codifiée, cependant si la réalisation de ce danger peut entraîner une incapacité temporaire de travail (plusieurs jours d’arrêt), les juges peuvent considérer ce danger comme grave. La notion de danger grave et imminent concerne plus particulièrement les risques d’accidents, puisque l’accident est dû à une (...)  >> Lire la suite...
vendredi 27 avril 2007
mis à jour mardi 1er mai 2007

Signaler des dangers graves et imminents

Tous les agents de l’Education nationale, ATOSS, professeurs, etc. peuvent utiliser ces textes pour se retirer d’une situation de travail qu’ils jugeraient présenter un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Au préalable, ils devront en informer leur responsable et signaler ce danger sur le registre spécial « danger grave et imminent » obligatoirement mis à leur disposition dans chaque établissement. Quelques exemples : travaux aux abords de l’établissement qui provoquent des (...)  >> Lire la suite...
vendredi 27 avril 2007
mis à jour mardi 1er mai 2007

Mise en danger d’autrui, que dit le code pénal ?

L 223-1 : « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. » Ce délit est un élément important de prévention : contrairement aux autres délits, il n’y a pas besoin que le danger se concrétise par un dommage pour que le (...)  >> Lire la suite...