Enseignant-chercheur

Lois, décrets, circulaires concernant les statuts des enseignants chercheurs.


Articles publiés dans cette rubrique

 2004
mis à jour dimanche 14 novembre 2004

application du droit à congés pour les enseignants et enseignantschercheurs.

Note de service du 7 novembre 2001

Note de service du 7 novembre 2001 Objet : application du droit à congés pour les enseignants et enseignantschercheurs. Paris, le 7 novembre 2001 Le ministre de l’Éducation nationale à Mesdames et messieurs les présidents d’université et les chefs d’établissement d’enseignement supérieur S/c de mesdames et messieurs les recteurs d’académie, chanceliers des universités De nombreuses questions sont posées à l’administration centrale sur le volume annuel d’enseignement dont sont redevables les (...)  >> Lire la suite...
 2004
mis à jour samedi 20 novembre 2004

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’Enseignement Supérieur

Rôle des universités, fonctionnement, statut des enseignants-chercheurs, ...

Cette page contient la Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'Enseignement Supérieur  >> Lire la suite...
 2004
mis à jour vendredi 2 septembre 2005

Décret du 6 juin 1984 consolidé

Décret fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférences  >> Lire la suite...
 2004
mis à jour vendredi 2 septembre 2005

Décret n° 176/84-431 du 6 juin relatif au statut des enseignants chercheurs

Décret n°84-431 du 6 juin relatif au statut des enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur. Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et du ministre de l’éducation nationale : Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d’orientation de l’enseignement supérieur ; Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations (...)  >> Lire la suite...
 2004
mis à jour samedi 3 septembre 2005

Décret no 89-708 du 28 septembre 1989 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984

Décret relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences  >> Lire la suite...

Sur le Web