Enseignant-chercheur
Lois, décrets, circulaires concernant les statuts des enseignants chercheurs.
Articles publiés dans cette rubrique
2004
mis à jour dimanche 14 novembre 2004
mis à jour dimanche 14 novembre 2004
application du droit à congés pour les enseignants et enseignantschercheurs.
Note de service du 7 novembre 2001
Objet : application du droit à congés pour les enseignants et enseignantschercheurs.
Paris, le 7 novembre 2001
Le ministre de l’Éducation nationale
à
Mesdames et messieurs les présidents d’université et les chefs d’établissement (...)
2004
mis à jour samedi 20 novembre 2004
mis à jour samedi 20 novembre 2004
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’Enseignement Supérieur
Cette page contient la Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’Enseignement Supérieur
2004
mis à jour vendredi 2 septembre 2005
mis à jour vendredi 2 septembre 2005
Décret du 6 juin 1984 consolidé
Décret fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférences
2004
mis à jour vendredi 2 septembre 2005
mis à jour vendredi 2 septembre 2005
Décret n° 176/84-431 du 6 juin relatif au statut des enseignants chercheurs
Décret n°84-431 du 6 juin relatif au statut des enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité (...)
2004
mis à jour samedi 3 septembre 2005
mis à jour samedi 3 septembre 2005
Décret no 89-708 du 28 septembre 1989 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984
Décret relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences