Droits des personnels - ESR


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Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 1er décembre 2013

Brochure SUD éducation Connaître ses droits quand on travaille à l’université

Novembre 2013

Brochure "Connaître ses droits quand on travaille à l’université" Sommaire Infos pratiques Connaître ses droits, c’est déjà se défendre Les différentes commissions au niveau local et national Dossier individuel Recours sur l’entretien professionnel Consultation du dossier individuel Recours pour non-paiement des heures supplémentaires Recours pour refus d’accorder des congés annuels Recours pour refus de qualification par le CNU « Enseignants du second degré » : demande d’allègement de service pour (...)  >> Lire la suite...
jeudi 12 janvier 2006

Statut des ITARF

Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux Ingénieurs et aux personnels Techniques et Administratifs de Recherche et de Formation du ministère de l’Education nationale  >> Lire la suite...
 2004
mis à jour samedi 3 septembre 2005

Décret no 89-708 du 28 septembre 1989 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984

Décret relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences  >> Lire la suite...
 2004
mis à jour vendredi 2 septembre 2005

Décret n° 176/84-431 du 6 juin relatif au statut des enseignants chercheurs

Décret n°84-431 du 6 juin relatif au statut des enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur. Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et du ministre de l’éducation nationale : Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d’orientation de l’enseignement supérieur ; Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations (...)  >> Lire la suite...
 2004
mis à jour vendredi 2 septembre 2005

Décret du 6 juin 1984 consolidé

Décret fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférences  >> Lire la suite...
 2004
mis à jour samedi 20 novembre 2004

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’Enseignement Supérieur

Rôle des universités, fonctionnement, statut des enseignants-chercheurs, ...

Cette page contient la Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'Enseignement Supérieur  >> Lire la suite...
 2004
mis à jour dimanche 14 novembre 2004

application du droit à congés pour les enseignants et enseignantschercheurs.

Note de service du 7 novembre 2001

Note de service du 7 novembre 2001 Objet : application du droit à congés pour les enseignants et enseignantschercheurs. Paris, le 7 novembre 2001 Le ministre de l’Éducation nationale à Mesdames et messieurs les présidents d’université et les chefs d’établissement d’enseignement supérieur S/c de mesdames et messieurs les recteurs d’académie, chanceliers des universités De nombreuses questions sont posées à l’administration centrale sur le volume annuel d’enseignement dont sont redevables les (...)  >> Lire la suite...
 2004
mis à jour vendredi 2 septembre 2005

textes de loi, décrets, arrêtés, etc.

Casse du statut de fonctionnaire arrêtés d’application de la loi portant sur l’évaluation notation (J.O n° 273 du 24 novembre 2004) : http://www.legifrance.gouv.fr/ Ils sont aussi ci-dessous au format pdf.  >> Lire la suite...
 2004
mis à jour dimanche 14 novembre 2004

Droits des personnels

Lois, décrets, circulaires, ... et NOS REVENDICATIONS : des liens ! Général Droit de grève, droits syndicaux, etc. IATOS, ITARF, ITA Chercheur Enseignant-chercheur en construction ;-)  >> Lire la suite...

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