Droit syndical


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 30 janvier 2008
mis à jour mercredi 17 décembre 2008

Droit syndical

Circulaire FP n° 1487 du 18 novembre 1982 prise en application du Décret n° 82-447 du 28 mai 1982, relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique.  >> Lire la suite...
 mars 2004
mis à jour mardi 14 février 2006

Memento droit syndical

Livret d’accueil de Sud Education Côtes d’Armor

Sommaire : Les syndiqué-es, la section d’établissement, et les regroupements géographiques Fonctionnement et relations avec le syndicatExpression Conseils d’administration (CA) Exercice du droit syndical dans la fonction publique en général et l’Education nationale en particulier Droits syndicaux dans les établissementsLocaux syndicauxRéunions syndicalesAffichage et distribution de documents d’origine syndicaleDroits des syndicats et des syndicalistesDroits et moyens résultant des élections (...)  >> Lire la suite...
 2004
mis à jour mardi 5 juillet 2005

Exercice du droit syndical dans la fonction publique

Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 Décret relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique. Sommaire : Locaux syndicaux Réunions syndicales Affichage des documents d’origine syndicale Distribution des documents d’origine syndicale Collecte des cotisations syndicales Autorisations spéciales d’absence Décharges d’activité de service  >> Lire la suite...
 2004
mis à jour mardi 14 février 2006

Election des membres du Conseil d’Administration, textes de référence

RLR -520-0-521-1 ; décret n° 85-924 modifié du 30/8/1985 (EPLE) et circulaire du 30/8/1985 modifiée par la circulaire n° 2000-083 du 9/6/2000 (mise en place des conseils d’administration et commissions permanentes des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement)  >> Lire la suite...
 2004
mis à jour mardi 14 février 2006

Le droit de retrait - Textes de référence

Textes collationnés par Sud Education Créteil

Suivez aussi les sous-rubriques ci-dessous