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jeudi 12 janvier 2006
mis à jour dimanche 9 avril 2006

Le PACTE, textes officiels

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Parcours d’Accès aux Carrières Territoriales et de l’Etat...

Fiche d’information du ministère de la Fonction publique Le PACTE en dix questions Ordonnance no 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat Décret no 2005-902 du 2 août 2005 pris pour l’application de l’article 22 bis de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions (...)  >> Lire la suite...
samedi 1er janvier 2005
mis à jour vendredi 25 avril 2014

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