Documents reçus du Ministère 2007-2008


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 2 juin 2008

CTPM du 3 juin 2008

"Je vous informe que la prochaine séance du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’éducation nationale (CTPMEN) se tiendra le mardi 3 juin 2008 à 9 heures 30 en salle Condorcet, 110, rue de Grenelle. Ce CTPM aura pour objet l’examen du projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire, que vous trouverez en pièce jointe. Je vous informe que si le quorum n’est pas atteint lors de cette séance, en (...)  >> Lire la suite...
samedi 12 avril 2008

CTPMEN du 17 avril 2008

ORDRE DU JOUR du COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DE L’EDUCATION NATIONALE du Jeudi 17 avril 2008 1 - Désignation du secrétaire adjoint de séance 2 - Suivi des textes examinés aux précédents CTP (État remis en séance) 3 - Projet 1 : Décret instituant un conseil de l’éducation nationale à Mayotte 4 - Projet n° 2 : Décret relatif au service des personnels enseignants du premier degré 5 - Projet n° 3 : Plan de prévention et de lutte « pandémie grippale » 6 - Point d’information sur les (...)  >> Lire la suite...
vendredi 7 mars 2008

Documents ministériels à propos de la précarité

Documents remis lors du dernier CTP ministériel du 21 février 2008.  >> Lire la suite...
mardi 19 février 2008

CTPMEN du 21 février 2008

Ordre du jour 1. Désignation du secrétaire adjoint 2. Suivi des textes examinés aux précédents CTP (État remis en séance) 3. Approbation des procès-verbaux des CTPMEN des 19 mars et 2 juillet 2007. 4. Projets de textes : Projet 1 : Décret portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels enseignants des premier et second degrés. Projet 2 : Décret modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de (...)  >> Lire la suite...
mercredi 19 décembre 2007

Comité technique paritaire ministériel du 21 décembre 2007

Ordre du jour 1 - Désignation du secrétaire adjoint 2 - Suivi des textes examinés aux précédents CTP (État remis en séance) 3 - Présentation de la répartition des moyens de l’enseignement scolaire à la rentrée 2008. 4 - Projets de textes : Projet n° 1 : Décret modifiant le décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation. Projet n° 2 : Décret portant organisation des services déconcentrés de l’Etat dans les COM de St Pierre et Miquelon, St (...)  >> Lire la suite...
samedi 8 septembre 2007

Comité technique paritaire ministériel du 17 septembre 2007

Ordre du jour : 1 Désignation du secrétaire adjoint (parmi les représentants de la CGT) 2 Suivi des textes examinés aux précédents CTP (État remis en séance) 3 Projets de textes : Projet n° 1 : Décret modifiant le décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l’administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l’emploi de SGASU. Projet n° 2 : Projet de décret portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’éducation (...)  >> Lire la suite...
vendredi 2 février 2007

Projet de texte sur les EPEP

Vu l’article 86 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : « Les établissements publics de coopération intercommunale ou plusieurs communes d’un commun accord, ou une commune, peuvent, après avis des conseils des écoles concernées et accord de l’autorité académique, mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation tendant à créer des établissements publics d’enseignement primaire. Dans le respect des dispositions des articles L. 211-1 et L. 411-1 à (...)  >> Lire la suite...
mardi 31 octobre 2006

Décrets de 1950 et projets ministériels

Le projet ministériel de modification des décrets du 25 mai 1950 : Les décrets originaux actuellement applicables :  >> Lire la suite...
mardi 6 décembre 2005
mis à jour dimanche 11 décembre 2005

Transfert des TOS

Transferts des TOS : parution de décrets cadres d’emplois  >> Lire la suite...