Décentralisation Premier Degré
Articles publiés dans cette rubrique
mercredi 29 juin 2005
mis à jour dimanche 3 juillet 2005
mis à jour dimanche 3 juillet 2005
Articles 86 à 93 de la loi de décentralisation (août 2004)
Article 86
Les établissements publics de coopération intercommunale ou plusieurs communes d’un commun accord, ou une commune, peuvent, après avis des conseils des écoles concernées et accord de l’autorité académique, mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation (...)
mercredi 29 juin 2005
mis à jour dimanche 3 juillet 2005
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Fermeture de la cuisine centrale de Cergy-Pontoise
La Communauté d’Agglomération ou la « démocratie locale » à la sauce capitaliste
La Communauté d’Agglomération est la structure administrative de base préconisée en chœur par le gouvernement, l’OCDE et la Commission Européenne pour permettre à la décentralisation de « (...)